ECC appelle à des garanties d’indépendance et d’efficacité pour les nouveaux pôles judiciaires

L’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC) a donné une conférence de presse ce mardi autour du projet de décret visant à créer deux pôles judiciaires nationaux : un premier spécialisé dans les crimes financiers, et un second centré sur les crimes graves, notamment les crimes de masse et les violences sexuelles.

Pour la présidente de l’ECC, Marie Rosy Auguste Ducenet, « c’est une bonne démarche, mais il y a encore des éléments importants à revoir ». Elle pense que les deux pôles doivent pouvoir intervenir sur tout le territoire. « Les personnes qui y travailleront ne doivent pas être limitées à un tribunal ou une juridiction en particulier. Il faut qu’elles puissent agir partout dans le pays », a-t-elle précisé.

Mme Ducenet a expliqué que l’ECC a décidé de suivre de près tout le processus. « Nous allons observer, vérifier ce qui se fait, parce que nous pensons que la mise en place de ces pôles doit être sérieuse et transparente. C’est pourquoi nous avons travaillé sur le projet de décret et nous partageons nos premières remarques avec la population. »

Parmi ces remarques, ECC estime que le titre du décret devrait être modifié. « Les cas de viols, surtout les viols collectifs, ne doivent pas être mélangés avec les crimes de masse. Ils doivent être traités à part, parce que ce sont des crimes graves. »a affirmé la présidente.

ECC a aussi questionné la structure du décret et les choix de direction des pôles. L’organisation rejette l’idée que les pôles soient sous l’autorité du doyen du tribunal ou du commissaire du gouvernement. « Jusqu’à présent, ces autorités n’ont rien fait de concret pour faire avancer l’action publique. Alors pourquoi leur confier une nouvelle structure aussi importante ? », a-t-elle lancé.

Selon ECC, les pôles doivent avoir des institutions d’enquête en leur sein, et les personnes choisies doivent avoir une expertise réelle. « Ces gens doivent être disponibles à 100 %. Il faut qu’ils se consacrent uniquement à cette tâche. Pas de double fonction, pas d’activités parallèles. »

De son côté, Jocelyne Colas, directrice nationale de la Commission Épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP), s’est exprimée sur les sanctions prévues contre les auteurs de crimes financiers. « On parle d’une amende de 500 millions de gourdes. Mais il faut revoir ce montant. Et surtout, il ne faut pas oublier les victimes », a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté : « Le plus important, ce sont les actes commis et la réparation des torts causés. Il faut que les victimes soient dédommagées. Et les personnes qui vont intégrer les pôles judiciaires doivent se concentrer uniquement sur leur mission. »

Pour ECC ce projet de décret représente une opportunité de faire avancer la réforme du système judiciaire. Mais à condition qu’il soit bien appliqué, et avec les bonnes personnes au bon endroit.

Sorah Schamma Joseph