L'ANAGH rejette le mémorandum du CSPJ

L'Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) conteste le mémorandum du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, indiquant que la gestion du sceau d'un tribunal de paix revient uniquement à l'administrateur dudit tribunal, en l'occurrence le juge titulaire.  

En effet, l'ANAGH se dit scandalisée d'apprendre que le secrétaire technique du CSPJ a décidé de son propre chef, sans l'autorisation du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, de retirer le sceau des tribunaux de paix sous la responsabilité des magistrats debout pour le substituer aux juges titulaires. « Il incombe à la responsabilité du ministre de confier les sceaux à une entité ou un particulier. Je me demande si ce mémorandum a été soumis aux différents honorables représentants du CSPJ », s'interroge Martin Aîné, président de l'ANAGH.  

Le membre de la basoche rappelle que dans un tribunal, les greffiers sont des épines dorsales et ont leurs propres charges, car ce sont eux qui authentifient les actes judiciaires et leur signature est crue jusqu’à inscription de faux. Il argue que le magistrat debout en chef a toujours été l'administrateur né du tribunal, car c’est lui qui administre l’ensemble du greffe et du personnel. Il exerce un rôle d’encadrement et il est habilité à accomplir toutes les tâches du greffe. Il est absorbé par d’autres tâches spécifiques, telles que l’exercice des fonctions de gestion, d’administration et de direction.