APM réclame la nomination des magistrats pour éviter le paralysie du système judiciaire

Dans une correspondance en date du 13 mars 2025, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) exhorte les autorités à nommer sans délai les juges en attente de confirmation afin d'éviter une crise majeure dans le système judiciaire. 

En effet, depuis plus de cinq mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire  a transmis au Conseil présidentiel de transition, via le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, une liste de 55 magistrats ayant reçu un avis favorable pour le renouvellement de leur mandat ou une promotion. Cependant, aucune décision n'a encore été prise, ce qui impacte gravement le fonctionnement des tribunaux à travers le pays, déplore l'APM dans sa note. 

Dans cette correspondance adressée au Président du Conseil présidentiel de transition, l'APM souligne que cette situation compromet l'accès des citoyens à la justice et paralyse le bon fonctionnement du système judiciaire.

L'association rappelle que le droit d'accès à un juge est un droit fondamental, dont la garantie incombe à l’Exécutif, conformément aux engagements juridiques nationaux et internationaux d'Haïti. « L'APM invite ainsi les autorités à prendre les mesures nécessaires pour procéder aux nominations des magistrats en attente et éviter une aggravation de la crise judiciaire. », lit-on.

Interrogé sur la situation, le président de l’APM, Me Marthel Jean Claude, déplore la dégradation progressive du système judiciaire. « La justice fait face à une série de problèmes structurels et conjoncturels qui entravent son fonctionnement. Si certaines difficultés nécessitent des réformes législatives, d'autres, comme le manque de réactivité de l’Exécutif, constituent une menace immédiate », a-t-il déclaré.

Aussi, Me Jean Claude indique  l’urgence d’une intervention des autorités pour éviter une violation des droits des justiciables. « Si cette situation perdure, l’accès des citoyens à la justice sera gravement compromis », prévient-il, appelant les dirigeants à assumer leurs responsabilités dans ce dossier. « Face à cette impasse, l’APM espère une réaction rapide du Conseil Présidentiel de Transition afin de garantir le bon fonctionnement des tribunaux et préserver l'État de droit en Haïti. », a t-il ajouté.

Vladimir Predvil