Le RNDDH critique la décision de la Cour d'Appel dans le affaire de corruption impliquant des conseillers présidents

Le Réseau National de Défense des Droits Humains a réagi avec fermeté à l'arrêt-ordonnance rendu le 19 février 2025 par la Cour d'Appel de Port-au-Prince dans le dossier de corruption impliquant les conseillers présidents Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles. Dans un rapport publié, l’organisation dénonce une décision qui, selon elle, ne contribue pas à redorer le blason de la justice haïtienne.

En effet, ce dossier remonte au 2 octobre 2024, lorsque l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a transmis au Parquet de Port-au-Prince un rapport accablant contre les trois conseillers présidents, les accusant d’abus de fonction, de sollicitation de pots-de-vin et de corruption passive. Face à la gravité des faits, une instruction judiciaire avait été ouverte dès le 5 octobre, sous la direction du magistrat instructeur Benjamin Félismé. Cependant.

Ainsi, dans son arrêt, la Cour d’Appel a ordonné la poursuite de l’instruction tout en demandant au juge de tenir compte du statut des accusés. Elle a également déclaré inopérants les mandats de comparution émis à leur encontre, s’appuyant sur l’article 186 de la Constitution de 1987, qui précise que les hauts dignitaires de l’État doivent être jugés par la Haute Cour de Justice.