Année judiciaire 2023-2024: un bilan accablant

Dans son rapport-bilan concernant l’année judiciaire 2023-2024, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) souligne la situation alarmante du système judiciaire, miné par des grèves répétées, l’insécurité et une gestion inefficace. Cette année a été marquée par des arrêts de travail paralysants et des attaques armées, aboutissant à un effondrement quasi-total des activités judiciaires dans plusieurs juridictions, rapporte le RNDDH.

En effet, le RNDDH révèle qu’au moins treize infrastructures judiciaires ont été désaffectées, vandalisées ou incendiées par des bandits armés. Parmi elles, la juridiction de première instance de Port-au-Prince, la plus importante du pays. Le tribunal et le parquet fonctionnent dans des locaux exigus, dépourvus d’espaces de travail pour les magistrats, tandis que des véhicules garés dans la cour ont été endommagés par des balles perdues.

Selon le RNDDH, seulement 228 cas ont été entendus dans les 15 tribunaux de première instance ayant tenu des audiences criminelles. Parmi les 241 personnes jugées, 148 ont été condamnées, 93 acquittées, et 49 dossiers ont été renvoyés. Ce bilan reflète l’inefficacité des juridictions, d’autant plus que des peines souvent incohérentes ont été prononcées, et que les crimes sexuels continuent d’être banalisés. Les chefs de juridiction, critiqués pour leur nonchalance, n’ont pas permis de réduire significativement la population carcérale en attente de jugement.