Affaire Petit Bois : le dossier est par-devant la Cour d’appel

Accusées par le pouvoir en place de tentative de coup d’État et de complot contre la sûreté intérieure de l’État le 7 février dernier, ces 17 personnes seront par-devant la cour d’appel dans un peu moins de 24 heures pour qu’un juge puisse se prononcer sur le dossier. Selon les informations fournies par Me André Michel, le dossier de ces prisonniers politiques sera entendu et traité à la Cour d’appel de Port-au-Prince, le mercredi 10 mars 2021. D’après l’homme de loi, suite à l’action en habeas corpus introduite à la juridiction de la Croix-des-Bouquets, une ordonnance a été rendue, mais l’ordonnance viole le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. De ce fait, les avocats ont jugé nécessaire d’attaquer cette ordonnance. Ils ont fait appel de cette ordonnance, et l’affaire est maintenant par-devant la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Contacté par le journal, Dr Jean Hénold Buteau, frère de Louis Buteau, l’un des 17 prisonniers politiques, a indiqué qu’il n’espère pas voir dérouler une procédure judiciaire selon les normes. L’arrestation de ces personnes a été une farce. Elle n’est pas basée sur des preuves concrètes ; elle est illégale. Et à chaque audience, les juges ne se sont pas présentés. Selon lui, le pays fait face à l’établissement d’un régime de terreur. L’administration en place est en train de faire peur à tout le monde afin d’avoir les coudées franches pour faire passer ses décisions arbitraires. C’est un modèle de gouvernance basé notamment sur la violence et la violation des droits des individus dans l’idée de forcer la population à accepter toute sorte de décision. Mais en dépit de tout, Dr Buteau espère la libération des prisonniers.

Quelques semaines de cela, l’historien Pierre Buteau et Dr Jean Hénold Buteau avaient dressé un portrait de Louis Buteau comme étant quelqu’un qui ne fait pas de la politique active. La présence de leur frère à Petit Bois a été pour travailler sur certains dossiers, mais pas pour discuter de la politique encore moins de planifier un coup d’État contre le chef de l’État, Jovenel Moise. Selon eux, l’emprisonnement illégal des membres de familles respectées de la société, dont Marie Antoinette Gauthier, Marie Louise Gauthier, Louis Buteau, Yvickel Dabresil, et autres, est une preuve flagrante de l’irrespect des droits humains en Haïti. Tout en dénonçant les velléités dictatoriales de l’administration en place, les frères Buteau avaient laissé croire que l’arrestation illégale de Louis Buteau et d’autres proches est contraire à la nécessité de consolider pour l’État de droit et la démocratie.

Dimanche 7 février dernier, tôt dans la matinée, le président Jovenel Moïse, face à des contestations sur la durée de son mandat, avait annoncé avoir déjoué une tentative de coup d’État et d’assassinat contre sa personne. À titre de réponse, plus d’une vingtaine de personnes, dont des policiers, accusées d’être les auteurs et co-auteurs de la tentative de coup d’État et d’assassinat ont été arrêtés au village de Petit Bois. Selon les images qui ont été divulguées, ces individus arrêtés en pyjama avaient en leur possession des pistolets, des fusils de chasse, des couteaux, des machettes ainsi que quelques billets de banque. Le Premier ministre Joseph Jouthe avait aussi indiqué que parmi des documents saisis, figurait le discours que le juge avait prévu de prononcer pour devenir le nouveau président provisoire, dans un régime de transition. Un discours qui n’a jamais été rendu public.

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