Exercice fiscal 2024-2025: Quelques points importants sur les recettes de l'Etat soulevés dans le budget
Dans le budget général de l'année fiscale 2024-2025 publié au journal Le Moniteur, le mardi 1er octobre 2024, le Ministère de l' Economie et des Finances s'est prononcé sur les recettes et les dépenses prévues par l'Etat haïtien, tout au long de l'exercice. Les impôts, droits et taxes sont évalués à deux cent quinze milliards six cent quatre-vingt - neuf millions deux cent mille et 00/100 gourdes (215 689 200 000, 00). Par rapport aux dons et les aides en appui budgétaire, ils sont estimés à soixante-quinze milliards cent vingt millions sept cent six mille sept cent quarante-quatre, (75 120 706 744), parallèlement, les produits du financement interne et externe sont fixés à trente-deux milliards six cent treated cinq millions quatre vingt treize mille deux cent cinquante cinq (32 635 093 255,00). En général, ses ressources sont établies suivant des lois, conventions, décisions de justice ou autres prescriptions agréées par les autorités compétentes.
Tout particulier qui souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brises teintés, la demande d'autorisation du «Droit de Teinte de Véhicules (DTV), doit se formuler dans un office de la Direction Générale des Impôts, le montant de ce droit est de dix mille gourdes (HTG, 10 000, 00) payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. » Circuler sans une autorisation de teinte périmée est possible d'une amende de vingt mille gourdes (HTG 20 000, 00) a annoncé le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).
En ce qui a trait au droit d'accise, les véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à 2 200 CC ont un droit d'accise de 15% sur le prix des véhicules achetées en Haïti et sur la valeur en douane (CIF), additionnée des autres impôts, droits et taxes pour les produits importés.
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