État d’urgence sécuritaire : la Fusion tire la sonnette d’alarme

Selon leur déclaration, les dirigeants de la Fusion avaient choisi de ne pas analyser les innombrables décrets inconstitutionnels publiés par le président Jovenel Moïse, en raison du fait que le président n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui octroie la Constitution haïtienne qui ne l’autorise à légiférer et à modifier les lois existantes par décret. Donc, pour la Fusion, tous les décrets signés par le président Jovenel Moise n’ont aucune valeur légale ou normative. La Fusion croit qu’il n’est pas inutile de leur rappeler qu’en signant et en publiant ce dernier décret sur l’état d’urgence sécuritaire, ils se rendent tous coupables de faux en écriture publique et de crime de haute trahison, selon l’article 21 de la Constitution.

Sans pourtant faire une analyse des décisions prises par le président, la Fusion estime qu’il est nécessaire de produire quelques remarques pouvant aider les justiciables haïtiens à bien comprendre la réalité des dérives antidémocratiques de ce pouvoir. Pour la Fusion, les dispositions du décret sur l’État d’urgence publié le 15 janvier 2021, les décrets publiés le 26 novembre 2020, créant l’Agence nationale d’intelligence (ANI) d’une part et portant sur le renforcement de la sécurité publique d’autre part, constituent en quelque sorte des signes avant-coureurs de la volonté de l’exécutif de s’octroyer des pouvoirs exorbitants, pour traquer les citoyens, limiter leurs libertés individuelles, leurs droits d’expression et les empêcher de contester l’actuelle confiscation du pouvoir.

Selon les considérations du parti, un président dont le mandat constitutionnel a pris fin depuis le 7 février 2021 et qui garde le pouvoir par la force, n’est pas en bonne posture pour étendre unilatéralement le champ d’application de la notion d’État d’urgence qui reste une mesure exceptionnelle que la loi du 17 avril 2010, autorise uniquement en cas de catastrophe naturelle. La Fusion pense que le pouvoir a choisi d’adopter cette décision dans l’idée d’empêcher l’organisation des manifestations en Haïti, notamment dans la zone métropolitaine. La Fusion trouve bizarre que l’arrêté déclarant l’État d’urgence ne mentionne que 4 points chauds dans la région métropolitaine et un autre dans l’Artibonite.

Comme par hasard, déclarent les dirigeants, l’État d’urgence ne concerne pas les zones connues comme étant des bastions de gangs réputés proches du pouvoir, dont certains chefs sont accusés par des rapports d’organisations nationales et internationales d’être des supplétifs de la PNH, et que les services ont été utilisés pour commettre des massacres dans les quartiers populaires. Les zones dites de non-droit, précise la fusion, existent depuis un certain temps déjà et les gangs qui y sévissent sont réputés proches du pouvoir qui les alimente en armes, en munitions et en espèces sonnantes et trébuchantes.

La structure politique va plus loin pour expliquer que l’article 7.14 du décret sur l’État d’urgence qui, en cas de catastrophe naturelle, autorisait l’administration à requérir l’aide de toute personne en mesure de venir en appui aux effectifs déployés, si le nombre des agents publics disponibles ne suffit pas, peut être utilisé pour couvrir une pratique, déjà en cours dans la PNH, qui consiste à utiliser des gangs bénéficiant de la protection de l’institution pour combattre et décimer ceux dont ils ont perdu le contrôle.

En outre, la Fusion estime que la démarche suscite des suspicions. Le fait que ce soit maintenant que le président Jovenel Moise fait semblant de découvrir le problème et prétend faire une déclaration d’État d’urgence pour le résoudre, alors que des gangs armés ont été à maintes reprises utilisés par le pouvoir, suscite beaucoup de doutes quant à sa volonté réelle du pouvoir de mettre un terme au phénomène. Pourtant, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, le chef de l’État avait informé du démantèlement soixante-quatre gangs. En plusieurs occasions, il avait proféré des menaces qui auraient dû faire trembler tous les bandits d’Haïti. À présent, ce parti de l’opposition au pouvoir en place se demande si cette déclaration d’État d’urgence ne cache pas plutôt une manœuvre pour donner carte blanche aux forces de l’ordre en vue de réprimer les millions de citoyennes et de citoyens qui manifestent contre le président Jovenel Moise afin d’exiger le respect de l’article 134.2 de la Constitution.

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