La signature électronique au cœur des réformes du Conatel

Le Groupe de travail du Conseil National des Télécommunications et l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique chargé de la mise en œuvre de la signature électronique a organisé, ce jeudi 26 septembre 2024, un atelier de travail sur la signature électronique en Haïti. Une initiative visant à adapter le droit de la preuve aux nouvelles technologies et à renforcer les compétences du Conatel. Une signature électronique est donc un procédé permettant de valider un document numérique garantissant son authenticité et son intégrité.

En effet, plusieurs cadres du secteur public, dont le Ministère de l'Économie et des Finances, la Commission Nationale des Marchés Publics ainsi que la Banque Interaméricaine de Développement (BID), partenaires de l'État haïtien dans la transformation numérique, ont participé à cet atelier. L'objectif était de collecter des informations et d'avancer dans la mise en œuvre des travaux déjà effectués par le groupe de travail, sur les travaux conduisant au chantier de la signature électronique, dans le cadre du 55e anniversaire du Conatel ce 27 septembre.

L'Ingénieur Joses Jean Baptiste, Directeur Général du Conatel, a souligné l'urgence pour l'État de pouvoir signer des documents électroniquement, sans que le signataire ou l'ordonnateur n'ait besoin de se déplacer. «La signature électronique va nous permettre de rentrer dans l’ère de la modernisation des services publics. Elle contribuera à renforcer la sécurité des transactions et à combattre par ricochet la corruption qui gangrène nos institutions publiques.»

Edva Altemar, de la commission d'étude au niveau du Conatel, a également insisté sur le retard dans la mise en œuvre de ce projet, qui aurait dû être opérationnel depuis longtemps vu le contexte actuel de nos institutions publiques.

Les questions abordées lors de cet atelier comprenaient le projet de cadre de mise en place d’infrastructures à clés publiques du gouvernement et le développement des technologies : le quantum, les types de documents nécessitant une signature électronique et le mécanisme pour produire et signer ces documents. Au menu de demain, et pour rehausser l'éclat des festivités du 55e anniversaire, à l'ordre du jour est prévue l'appréciation du gouvernement sur la conduite du dossier de cette signature électronique et des technologies en Haïti, un nouveau souffle dans la modernisation du droit haïtien des affaires.

La signature électronique, tout comme la signature manuscrite, permet de confirmer son consentement dans un contrat. Elle identifie celui qui en use. Les entreprises qui vont offrir le service de signature électronique délivreront des certificats qui seront de véritables cartes d'identité numérique. Tout comme les entreprises de télécommunications, ces entreprises seront contrôlées par le Conatel, selon Michelet Jérôme, expert de la commission d'étude.

Gerard H. Resil