Etat d'urgence sécuritaire: mise en place de cellules anti-gang dans 3 juridictions et expropriation au centre-ville de Port-au-Prince

Le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) annonce l'instauration d'une cellule anti-gang dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, des Gonaïves et de Port-au-Prince. Parallèlement, le ministère des Travaux Publics, Transport et Communication (MTPTC) octroie un délai de huit jours aux résidents du centre-ville de Port-au-Prince pour évacuer les zones déclarées d'utilité publique.

L'expropriation du centre-ville de Port-au-Prince constitue, selon le ministère des Travaux Publics, Transport et Communication, une étape importante dans la mise en vigueur de l'arrêté du 1er juin 2012, visant à sécuriser la zone et faciliter la reconstruction des édifices publics détruits lors du séisme dévastateur du 12 janvier 2010.

Les propriétés comprises dans l'aire partant de l'intersection de l'Axe du Boulevard Harry Truman et de l'Axe de la Rue Joseph Janvier, la ligne de démarcation longeant l'Axe de la Rue Joseph Janvier jusqu'à l'Axe de la Rue du Magasin de l'Etat, en direction de l'Est, suivant l'Axe de la Rue du Magasin de l'Etat, en direction du Nord jusqu'au milieu de l'ilot situé entre l'Axe de la Rue St Honoré et l'Axe de la Rue du Champ de Mars, la ligne sur l'Axe de la Rue d'Hennery jusqu'à la Rue de l'Enterrement, sont priées de quitter la région.

Les éventuels propriétaires non encore indemnisés, qui sont forcés d'abandonner les lieux, sont dans l'obligation de fournir les titres appropriés permettant de finaliser le processus de leur indemnisation en attente. « En conséquence, il est demandé à tout occupant de ces rues, réparties en trois (3) blocs, de vider les lieux dans un délai de huit (8) jours francs, à compter de la publication de ce présent », lit-on dans un communiqué de presse.

Parallèlement, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique informe aux officiers dudit ministère près des tribunaux de première instance de la Croix-des-Bouquets, des Gonaïves et de Port-au-Prince la mise en place d'une cellule anti-gang composée d'officiers du Parquet, d'agents de la Police judiciaire et d'autorités locales désignées. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 17 juillet 2024, portant sur l'état d'urgence sécuritaire dans les quatorze communes des départements de l'Ouest et de l'Artibonite pour une période d'un mois, allant du vendredi 19 juillet au lundi 19 août 2024.

De ce fait, le MJSP indique que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informera les juges de leur participation aux activités des cellules anti-gang. Soulignant que durant cette période, la cellule est habilitée à faire des perquisitions, de jour et de nuit, dans tous les endroits jugés nécessaires, mettre en place des procédures particulières facilitant le traitement célère des dossiers judiciaires relatifs aux infractions, principales ou connexes, ayant justifié; prolonger la durée de la garde à vue de suspects lorsque l'infraction reprochée est liée aux circonstances ayant justifié l'instauration de l'état d'urgence sécuritaire.

De plus, la structure est autorisée d'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les communes et localités concernées par l'instauration de l'état d'urgence sécuritaire. Elle peut également suspendre, au besoin, les permis de port d'armes à feu et appréhender les contrevenants; ordonner la remise des armes à feu et de munitions prohibées, et procéder à leurs recherches et saisies; procéder à la saisie de tous les véhicules sans plaque ou portant une ancienne plaque d'immatriculation. Cette entité peut interdire les feux d'artifice et appréhender les contrevenants; interdire les publications et les réunions de nature à troubler l'ordre public.

« Les Commissaires du Gouvernement près les tribunaux de première instance des juridictions concernées sont instruits, lorsque les circonstances l'exigent, de réquisitionner, conformément à la loi, les biens, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement de la mission des Forces de l'ordre », précisent les autorités judiciaires dans la note.

Le MJSP a intimé l'ordre aux magistrats debout de mettre un terme à leur mouvement d'arrêt de travail, afin de réintégrer les groupements. Tout en informant que les responsables sont appelés à soumettre un rapport hebdomadaire des faits marquants de leur intervention dans les localités concernées et que les cellules anti-gang instituées seront démobilisées à la fin de l'état d'urgence sécuritaire.

Sheelove Semexant