Immunité totale accordée aux membres de la MMAS

Les membres de la Force multinationale en Haïti sont bénéficiaires d'un ensemble de privilèges au titre de l'accord relatif aux protections du statut de la mission. Ce document leur garantit le droit de dédouaner sans aucune interdiction ni restriction de l'équipement, des fournitures, des provisions, des matériaux et autres biens précisés dans l'article 7 dudit accord.

Deux articles parlent en profondeur sur les privilèges qu'offrent la MMAS à son personnel en Haïti. L'article 1 de l'accord garantissant la protection des soldats, toutes personnes déployées par les Etats participants sur le territoire haïtien. En outre, il y a les contractuels qui ne sont pas considérés comme des bénéficiaires de cet accord. Par contre, il convient à l'Etat haïtien de soutenir la Mission et doit également s'engager à la respecter, en veillant sur le respect des règles et des principes du droit international.

Parmi les privilèges qu'offrent cette mission à son personnel, l'article 7 dans son alinéa 1 indique le droit à l'importation des contractuels qui peuvent sans aucune interdiction ni restriction d'importer par voie aérienne, maritime ou terrestre de l'équipement, des provisions, des fournitures, du carburant destinés à l'usage exclusif de la force. Ces personnes morales ou particuliers ont aussi le droit d'exporter ou réexporter ou céder d'une autre manière des biens et équipements, des pièces de rechange, des fournitures, des provisions au cas où ils sont utilisables, à partir d'une documentation signée entre le gouvernement haïtien et la MMAS. En effet, l'Etat haïtien doit accorder aux personnels de la Mission multinationale d'assistance à la sécurité tous les moyens et matériels nécessaires pour leur fonctionnement, dont autorisations, licences, équipements, espaces de logement, entre autres.