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Me Camille Fièvre dénonce l'inconstitutionnalité du Conseil présidentiel

Me Camille Fièvre  dénonce l'inconstitutionnalité du Conseil présidentiel

L'avocat Camille Fièvre juge inconstitutionnel le décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel. Soutenant qu'avec la présence de toutes ces structures, le document est inapplicable, la meilleure solution, selon lui, réside dans le choix de l'un des juges de la Cour de cassation nommés sous la présidence de Jovenel Moïse.

Dans son approche analytique, l'homme de loi soutient que les articles visés dans le document ne concernent en réalité que le pouvoir judiciaire et le Conseil électoral provisoire, et qu'aucun d'eux ne se réfère au président. Il précise que la Constitution haïtienne ne contient aucune disposition prévoyant l'existence du Conseil présidentiel de transition.

Ainsi, Me Fièvre estime que la Cour cassation, faisant partie du pouvoir judiciaire, est la seule institution légale, légitime existante avec trois juges désignés sous Jovenel suivant les prescrits de la Constitution de 1987. Ils sont les seules autorités étatiques légales pouvant aider les hommes politiques à rester dans la pratique politique légitime qui a déjà donné des résultats.

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