Des organisations de défense des droits humains désavouent le comportement de l’OPC dans le processus de renouvellement du mandat des membres du CSPJ

Suivant les 17 organisations de défense des droits humains signataires de cette lettre adressée au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) le 19 avril, le représentant de la société civile au CSPJ doit être élu par des organisations de défense des droits humains reconnues, comme c’était le cas par le passé. Cependant, ces organisations ont fait savoir que le protecteur du citoyen, Renan Hédouville, a décidé, suite à un processus clandestin, organisé dans l’opacité totale avec des organisations créées uniquement pour l’occasion, de designer un représentant au CSPJ à l’insu de ces 17 organisations.

Pour ces organisations, Me Hédouville s’est ouvertement arrangé du côté du pouvoir exécutif qui ne souhaite pas le renouvellement du mandat de Maitre Chenet Jean-Baptiste dans le but de le sanctionner pour avoir voté la résolution sur la fin du mandat du président Jovenel Moise. « Le PHTK et Jovenel Moise se servent du protecteur du citoyen, comme ils l’ont déjà fait pour le CEP, en vue de renforcer leur contrôle sur le CSPJ », a expliqué les organisations signataires. Ils soulignent que l’action de Renan Hédouville est qualifiée d’abus de fonction prévu par l’article 5.5 de la loi portant sur la prévention et la répression de la corruption et punie de 3 à 9 ans de prison.

Ainsi, les organisations en question estiment que le processus de désignation du représentant du secteur des droits humains au CSPJ est nul et de nul effet parce qu’il est entaché de fraude. Ils demandent au président du CSPJ de passer les instructions nécessaires au secrétariat technique dudit conseil d’assister, à titre d’observateur, les organisations de défense des droits humains reconnues dans un processus transparent de désignation du représentant du secteur au CSPJ.

Depuis une dizaine d’années, ce sont les organisations de défense des droits humains qui, à travers une liste de trois noms soumis au protecteur du citoyen, désignent leur représentant au CSPJ. Ce processus a été suivi en 2012, 2015 et 2018. Le protecteur du citoyen d’alors avait seulement choisi un nom pour l’acheminer au CSPJ sur les trois proposés. Les élections primaires avaient toujours eu lieu dans les locaux de l’une des organisations.

Woovins St Phard