Fin de mandat pour des juges d’instruction : incertitudes autour de dossiers sensibles

Le mandat de plusieurs juges d’instruction chargés de dossiers sensibles a pris fin le lundi 29 janvier 2024. De l'avis de certains hommes de loi, la non-nomination de ces magistrats pourrait porter préjudice aux démarches enclenchées dans le cadre de certains dossiers.

Le juge Walther Wesser Voltaire, chargé de conduire l'enquête sur l'assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse, le magistrat Al Duniel Dimanche, chargé d’instruire le dossier de corruption et de détournement de biens publics au Centre National d’Équipement (CNE), et le Juge Marthel Jean-Claude ont atteint la date butoir de leur mandat du juge de siège ayant une durée de sept ans.

Marthel Jean-Claude, rappelant la durée du mandat des juges suivant les prescriptions de la loi, indique que les juges à la cour d'appel et ceux de la Cour de cassation ont un mandat d'une durée de 10 ans, les juges de siège ont un mandat de 7 ans et les juges d'instruction et des tribunaux de paix ont un mandat dans le temps, ce qui signifie que la validité de leur mandat dépend de celui du juge de siège.