Fin de non-recevoir de la Cour suprême du Kenya

Dans une décision rendue publique ce vendredi 26 janvier 2024, la Haute Cour du Kenya a déclaré illégal et inconstitutionnel le déploiement des policiers kényans en Haïti, soutenant que le Conseil de sécurité de l'ONU ne dispose pas de provisions légales pour envoyer des policiers kényans hors des frontières du Kenya. Cependant, le gouvernement kényan conteste le verdict de la Cour suprême et réitère son engagement.

Le juge Énock Chacha Mwita de la Haute Cour de Nairobi a bloqué la décision du gouvernement kényan de déployer des policiers en Haïti. Cette décision est un coup dur pour le gouvernement haïtien, qui nourrissait l'espoir que la mission serait déployée le mois prochain pour soutenir la police nationale dans la lutte contre l'insécurité dans le pays.

Le juge affirme en effet que le gouvernement kényan n'a pas de mandat légal pour déployer ses agents hors de leur territoire. « Le Conseil national de sécurité n’a pas mandat pour déployer des agents de la police nationale hors du Kenya. Une telle décision contrevient à la Constitution et à la loi et est donc inconstitutionnelle, illégale et invalide », a déclaré Énock Chacha Mwita.

En réaction, le gouvernement kényan dit prendre note de la décision de la Haute Cour de justice concernant le déploiement de la police kényane pour aider à combattre l'insécurité en Haïti. Cependant, il envisage de contester ce verdict. « Bien que le gouvernement respecte l'État de droit, nous avons toutefois pris la décision de contester immédiatement le verdict de la Haute Cour », informe le porte-parole de l'exécutif kényan, Isaac Maigua Mwaura.

À travers cette annonce, l'exécutif réaffirme son engagement à honorer ses obligations internationales en tant que membre de la communauté internationale. « Le Kenya a un excellent bilan de contribution aux missions de maintien de la paix à l'échelle internationale dans des pays tels que le Soudan du Sud, la Namibie, la Croatie, le Libéria, la Sierra Leone, entre autres. Le gouvernement réaffirme son engagement à honorer ses obligations internationales en tant que membre de la communauté et de la communauté des nations », soutient-il.

En Haïti, des membres de la société civile estiment que la décision de la Cour suprême était prévisible, en raison des nombreuses tergiversations enclenchées depuis la décision des autorités kényanes de se porter volontaires pour diriger la mission. « C'est sans surprise, j'ai toujours été pessimiste à l'endroit du Kenya. Cela fait plus d'un an que la demande a été formulée, et il ne font que tourner en rond », a déclaré Gardy Maisonneuve, directeur exécutif de Sant Karl Levêque.

Rappelant que les précédentes interventions militaires ne faisaient pas l'objet de négociations, quoique la situation actuelle du pays est pire qu'avant. « Prenons en exemple l'année 2004, où le déploiement se faisait rapidement. Ce que nous vivons par rapport à cette année-là nécessite une intervention immédiate, nous avons une hausse exagérée de la criminalité, une précarité abjecte, une situation de misère atroce et une insécurité galopante, et une plus grande violation des droits humains. La communauté internationale se tarde à venir et se complaît dans une éternelle négociation », a-t-il fustigé.

Un avis partagé par Maître Iswick Théophin, qui estime par ailleurs qu'il est de la responsabilité des autorités haïtiennes d'assurer la sécurité de leur peuple et dénonce le comportement de l'international face à la situation du pays. « S'il voulait réellement nous venir en aide, il aurait pu nous aider à remobiliser notre armée, ou du moins améliorer l'organisation de la police nationale parce que nous savons tous que les résultats des interventions militaires internationales sont toujours à court terme », dit-il.

Sheelove Semexant