L'OCNH alerte sur la crise judiciaire en Haïti et appelle à des réformes pour restaurer la stabilité

L'Organisation citoyenne pour une nouvelle Haïti (OCNH) a dressé un rapport sur la gouvernance judiciaire dans le pays, en temps de crise économique et politique de 2013 à 2023, et à formuler plusieurs recommandations pour favoriser la stabilité du système judiciaire haïtien. Selon le directeur exécutif de l'organe, Me Camille Occius, pour résoudre ces contraintes judiciaires, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) ainsi que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) doivent travailler en synergie.

En effet, la structure de défense des droits humains se dit consternée par différentes crises sociopolitiques qui ne favorisent pas la justice. Ces contraintes ont provoqué d'énormes dégâts, notamment des retards dans les appels nominaux. Dans 15 sur 18 juridictions du pays, l''OCNH dit compter 9480 détenus ( femmes et garçons), 1492 condamnés  et 7988 non encore jugés.

Par ailleurs, le mauvais fonctionnement du système judiciaire est l'une des raisons d'un effectif réduit de personnel. De 2019 à 2020, on comptait environ 250 magistrats, alors qu'en 2023, il n'y en a que 132 disponibles, soit une réduction de 47,2 %.

D'après le rapport de l'institution, les causes de cette diminution de juges dans le système s'expliquent sous différents angles. Le problème de l'insécurité a contraint bon nombre d'acteurs judiciaires à quitter leur foyer et le pays pour s'établir à l'étranger. De plus, la certification des magistrats a conduit à l'expulsion de nombreux juges du système, un processus nécessitant des ajustements conformes aux principes des droits humains.

En outre, l'OCNH constate que les tribunaux utilisent encore des moyens archaïques de travail. Dans la majorité des tribunaux, il n'y a pas de matériels de travail modernes tels que des ordinateurs, des imprimantes, etc. Certains magistrats sont contraints de faire dactylographier les jugements dans des cybercafés.

Selon les déclarations du responsable de la structure, Me Camille Occius, le CSPJ ainsi que le MJSP sont responsables des différentes contraintes dans le système judiciaire, qui cependant peuvent être résolues par une entente globale visant la révision des plans stratégiques pour faciliter l'accès à la justice dans le pays.

« La première priorité de l'OCNH consiste à mener une lutte acharnée contre la corruption au profit de la bonne gouvernance. Les membres fondateurs de l'organisation restent convaincus que la transparence dans les finances publiques et une gestion gouvernementale intègre sont des éléments essentiels pour le développement durable de la société. En mettant particulièrement l'accent sur une telle lutte, l'OCNH travaille afin de renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions publiques. Cette approche jettera les bases solides de la bonne gouvernance, qu'elle soit judiciaire, électorale ou environnementale», mentionnent les responsables dans le rapport.

Veron Arnault