L'IHDH prend position concernant la certification des juges

Les responsables de l'Institut haïtien des droits de l'homme (IHDH) ont exprimé leur opinion sur la crise judiciaire, en particulier sur la méthode de certification des magistrats, qu'ils estiment ne pas respecter la procédure lancée en 2022 par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) concernant le dossier de certification. Le directeur exécutif de cette structure, Patrick Pelissier, invite tous les responsables à revoir la procédure pour résoudre la crise qui touche la justice haïtienne.

Lors d'un point de presse à Pétion-Ville le 15 novembre, l'IHDH s'est dite préoccupée par les nombreuses difficultés rencontrées par les cadres judiciaires ces derniers temps concernant la certification des magistrats.

Le responsable de la structure, Patrick Pelissier, estime que la crise judiciaire doit prendre fin, soulignant que le dossier de certification a provoqué beaucoup de désordre au sein de la justice. Il indique que plusieurs juges compétents n'ont pas été certifiés par le CSPJ, tandis que d'autres, moins qualifiés, ont reçu leur reconnaissance, ce qu'il considère comme une violation des droits conformément aux normes régissant la certification des magistrats.

Patrick aborde également la question du recours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant le dossier de la certification des juges, affirmant que le CSPJ n'est pas compétent pour traiter cette question.

Par ailleurs, Patrick Pelissier se penche sur le mémorandum publié par le CSPJ le 1er juin 2023, qui stipule qu'en matière de certification, il n'y a pas de voie de recours, ce qu'il considère comme une violation des droits de l'homme selon les principes du droit international.

«La justice haïtienne se repose sur l'arbitraire, des juges compétents se plaignent du système par rapport aux mauvais traitements, et même les citoyens ordinaires subissent les mêmes sorts», poursuit le responsable de l'IHDH qui a également déclaré avoir exercé un recours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme le 29 janvier 2023 pour tous ces problèmes au niveau de la justice.

Entre-temps, les dirigeants de l'Institut haïtien des droits de l'homme se disent prêts à poursuivre leurs démarches afin d'accompagner tous les juges honnêtes et compétents qui n'ont pas encore été certifiés. En attendant, ils demandent aux responsables du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de bien enquêter avant de procéder à la certification d'un magistrat.

Veron Arnault