Affaire CAS : la FJKL salue l'ordonnance du juge Morin

Le 15 septembre 2023, le juge Jean Wilner Morin a rendu une ordonnance qui, selon la FJKL, constitue un tournant majeur dans la poursuite de la justice et la transparence dans le pays. Cette ordonnance fait suite à une enquête de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) concernant des responsables de la Caisse d'assistance sociale (CAS) accusés de détournement de biens publics, prise illégale d'intérêts, complicité de faux et usage de faux, trafic d'influence, et association de malfaiteurs au préjudice de l'État haïtien.

L'ordonnance du juge Morin soulevant des questions importantes en matière de droit pénal moderne et d'application de la loi. Dans ce contexte, la Fondasyon Je Klere (FJKL) entreprend dans son dernier rapport une analyse approfondie de cette ordonnance et de ses implications pour la société haïtienne.

L'une des pierres angulaires de cette ordonnance, souligne la FJKL, est la référence à la loi sur la déclaration de patrimoine. Cette loi, adoptée en 2008, avait pour objectif de moraliser la vie publique en luttant contre l'enrichissement inexpliqué des personnalités politiques et des fonctionnaires. Cependant, une enquête précédente de la FJKL avait révélé que son application laissait à désirer. Aucune personnalité visée par cette loi n'avait été sanctionnée pour inobservance jusqu'à présent.