Installation du Conseil national d’assistance légale

Cette cérémonie d’installation tenue au Palais national consiste à rendre opérationnel le Conseil national d’assistance légale pour mettre en œuvre la loi sur l’assistance légale datée de septembre 2018. Suivant l’arrêté du 9 septembre 2020, le CNAL est ainsi composé du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Rockfeller Vincent, du protecteur du citoyen, Renan Hédouville, du ministre de l'Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, du président de la Fédération des barreaux d’Haïti, Jacques Létang, et d’un représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), André Saint-Isert.

Le CNAL, présidé par le ministre de la Justice, a la mission d’administrer les bureaux d’assistance légale (BAL) qui devraient être installés dans les 18 juridictions du pays. En plus de l’organe administratif, le CNAL comprend également des organes exécutifs, la direction générale et les BAL.

À travers ces bureaux, l’État apporte un accompagnement judiciaire et juridique, aux personnes financièrement incapables de constituer leur défense avec un avocat. L’individu en question n’aura aucune redevance économique envers l’avocat fourni par le bureau d’assistance légal.

Selon le ministre de la Justice et de la Sécurité publique et président du CNAL, Rockfeller Vincent, l’opérationnalisation du CNAL, qui permettra la réduction du taux de détention préventive prolongée, est une décision historique. Avec cette structure, les inquiétudes des détenus et de leurs familles, à cause leur pauvreté, seront soulagées par l’État. « La Constitution du pays, la Déclaration universelle des droits de l’homme et des instruments juridiques ratifiés par Haïti font du droit d’accès à la justice et du droit à la représentation légale un élément central de la vitalité d’un état de droit », a déclaré celui qui joue le rôle de président du CNAL.

L’ancien directeur général de l’ULCC estime que, selon la définition de l’assistance légale, le travail de cette institution ne se réduit pas à rendre la justice accessible à tous seulement, mais de favoriser la compréhension du droit, de la justice et de ses institutions. Maitre Vincent a laissé entendre que le CNAL comptera sur les ressources extraordinaires de la coopération.

De son côté, le chef de l’État, Jovenel Moise, a fait savoir que cette structure permettra à l’État de combattre la détention préventive prolongée qui, selon lui, est une injustice criante et qui représente une atteinte grave aux droits fondamentaux. Pour Jovenel Moise, ce n’est pas possible qu’un individu compte des années en prison sans être jugé. « Cette assistance légale favorisera le respect de la liberté individuelle et la dignité humaine », a relaté le chef du pouvoir exécutif, tout en soulignant que cette institution facilitera la matérialisation de sa vision fondée sur l’humain et les marginalisés.

Le locataire du Palais national a souligné que l’article 9 de la loi sur l’assistance légale consacre la gratuité de service dans toute la procédure. Il a signalé pour les membres CNAL qu’ils sont en train de remplir une tâche citoyenne. Jovenel Moise a indiqué que dans le prochain budget rectifié, des moyens seront consacrés à l’assistance légale.

Sans langue de bois, Jovenel Moise a acculé le pouvoir judiciaire. Il a souligné que depuis son ascension à la magistrature suprême de l’État, le pouvoir judiciaire va de grève en grève. Toutefois, il a fait remarquer que ces arrêts de travail ne tiennent pas quand pour faciliter la comparution de certaines personnes qu’il qualifie de fauteurs de trouble. Il appelle les acteurs à régler les problèmes sans arrêter le fonctionnement de la justice.

Woovins St Phard