Des défenseurs des droits humains plaident pour la tenue des assises criminelles

Depuis quelque temps en Haïti, on assiste à un laisser-aller au niveau du système judiciaire  qui a  de grandes répercussions  sur la population carcérale. Les assises criminelles qui devraient être organisées périodiquement, une ou deux fois l'an, afin de juger les personnes accusées de divers crimes ne se tiennent plus comme jadis, particulièrement au niveau de la juridiction de Port-au-Prince. L’ancien bâtonnier de Port-au-Prince et le coordonnateur général du Sant Karl Lévêque, respectivement Me Carlos Hercule et Gardy Maisonneuve, ont déploré cette situation et appelé les autorités concernées ( judiciaires), à pencher sur cette facette très importante de la justice tout comme pour un retour fonctionnel des tribunaux.

Selon les articles 180 et 182 du Code d’instruction criminelle haïtien « il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen », a rappelé l’ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Carlos Hercule tout en soulignant qu'il existe deux types de tribunaux criminels, l’un avec assistance de jury et l'autre sans assistance de jury. «  Le tribunal criminel avec l'assistance de jury exige une certaine logistique beaucoup plus complexe tandis que pour le tribunal sans assistance de jury, il suffit simplement d'une ordonnance du doyen afin que celui qui aura à être jugé ait une ordonnance de renvoie et un acte d'accusation ainsi il sera prêt pour le jugement», a expliqué Me Carlos Hercule.