CERTIFICATION DES MAGISTRATS
Des organisations de droits humains dénoncent les démarches d’Ariel Henry pour contrer la décision du CSPJ
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Plus de cinq organisations de défense des droits humains, dont le RNDDH, le BAI, le CE-JILAP et la POHDH, ont signé une note de dénonciation, en date du 8 mai 2023, concernant les manœuvres du gouvernement d’Ariel Henry contre la décision du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire relative à la certification des magistrats. En ce sens, ces structures disent rejeter toutes démarches visées par le gouvernement dans l’objectif de protéger les magistrats non certifiés qui ont l’habitude de bénéficier de la protection dudit gouvernement. « Le gouvernement doit cesser avec ses consultations pour se plier en dessous de la décision du CSPJ. », a déclaré le directeur exécutif de la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains jouant le rôle de porte-parole des organisations signataires de la note de dénonciation.
En effet, les signataires de ladite correspondance disent considérer ces consultations comme des manœuvres qui portent atteinte à l’indépendance du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. D’après eux, elles reflètent surtout la volonté de protéger certains magistrats non certifiés proches du pouvoir. « Il faut rappeler que sur l’ensemble des cinquante-neuf dossiers traités, vingt-huit magistrats n’ont pas été certifiés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, pour absence d’intégrité morale. »
« Les signataires notent qu’à ce titre, une rencontre s’est tenue le 20 avril 2023 avec le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH) et l’Association professionnelle des magistrats (APM) dans la résidence officielle du Premier ministre de facto pour discuter des suites à donner aux dossiers des magistrats non certifiés par le CSPJ. Alors qu’il devrait appliquer la décision de la mise à l’écart du système des magistrats non certifiés conformément à la Constitution et aux lois de la République », ont-ils déploré.
Concurremment, les organisations de défense des droits de la personne, signataires de la présente, ont fait savoir qu’en dépit des limites du cadre légal instituant le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et des manquements enregistrés dans son fonctionnement, l’existence d’une telle institution reste et demeure une avancée pour le système judiciaire, pour le respect des droits fondamentaux de la population.
« Aussi, il est à noter que moins de 10 % du personnel judiciaire (magistrats assis et debout) est certifié depuis la mise en place du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire en 2012 et suite à l’adoption des Lois de 2007 portant respectivement création du CSPJ et le statut de la magistrature. C’est la première fois depuis 2012 qu’un gouvernement décide de remettre en question l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le but évident de supporter des magistrats corrompus qui gangrènent le système », ont expliqué les signataires de cette note.
Vladimir Predvil
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