Referendum constitutionnel : mise en garde du professeur Victor Benoit

Selon le professeur Benoit, les 9 referendums déjà réalisés en Haïti avaient tous un caractère dictatorial, sauf celui du 29 mars 1987 qui avait été réalisé dans le but d’établir un régime démocratique en Haïti. Le professeur croit que la population haïtienne devrait être vigilante face à l’entêtement de Jovenel Moise de changer la Constitution par voie référendaire. Le leader du Rassemblement social-démocrate pour le progrès d’Haïti (Rasanbleman) ne voit pas le projet de Jovenel Moise d’un bon œil pour au moins trois grandes raisons.

D’abord, Victor Benoit évoque le fait que la Constitution n’autorise pas ce genre de changement par voie référendaire. Ce processus est illégal, d’après le professeur d’histoire qui a également souligné l’illégitimité du président de la République face à un tel chantier. La Constitution ne donne pas ce droit au chef de l’Exécutif, dit-il, avant d’attirer l’attention sur un article du projet de la nouvelle constitution qui offre une immunité éternelle au président de la République, en dehors de toutes considérations.

L’histoire des referendums en Haïti

Hormis celui de 1987, le professeur raconte que 9 referendums organisés par l’exécutif en Haïti ont été soit pour renforcer le pouvoir d’un chef d’État ou faire perpétuer un régime. Le professeur raconte que cette pratique est entrée dans les mœurs haïtiennes, à partir de 1915, par les Américains qui voulaient avoir le droit de posséder des biens immobiliers en Haïti. Tous les référendums tenus en Haïti de 1918 à 1987, avance-t-il, ont eu lieu sur des sujets liés directement à la Constitution ou au renouvellement de mandat de président avec des procédés malicieux et subterfuges.

Aujourd’hui encore, le contexte n’est pas le même, mais le professeur croit que l’idée de perpétuer le régime du PHTK est derrière cette motivation à changer la Constitution. En 1918, après la dissolution du Parlement, un referendum constitutionnel était devenu obligatoire pour l’adoption de la Constitution de 1918. Cette constitution était plus favorable aux Américains qu’aux Haïtiens, d’après les considérations de Victor Benoit.

Les historiens racontent que cette Constitution, adoptée par référendum, avait été écrite par Franklin Delano Roosevelt qui, lui-même d’ailleurs, l’avait rapporté lors d’une campagne présidentielle à l’issue de laquelle il est devenu le 32e président des États-Unis. En 1929, le président Borno amende la constitution par referendum. Ces amendements lui conféraient une autorité directe sur la magistrature qui était autrefois indépendante.

Le président Sténio Vincent fut à l’origine de la Constitution du 15 juillet 1932 adoptée par referendum. À son arrivée au pouvoir, il fait adopter une nouvelle constitution par voie référendaire qu’il va amender plus tard dans le but de s’octroyer un deuxième mandat avec des pouvoirs extraordinaires. La famille Duvalier est à l’origine de 4 referendums constitutionnels. Trois ont été l’œuvre de François Duvalier. Referendums de 1961 [prolongation de mandat], 1964 la présidence à vie et 1971 le droit de désigner son successeur.

Au pouvoir suite au décès de son père, Jean-Claude Duvalier a organisé son referendum en juillet 1985 pour valider son pouvoir à vie. La présidence à vie n’est pas négociable. Mais il a été quand même renversé par la population le 7 février 1987. Aujourd’hui, le régime en place force le peuple à refaire l’expérience du referendum constitutionnel. Mais pour le professeur Victor Benoit, c’est dans l’objectif de renforcer le projet dictatorial de Jovenel Moise. En ce sens, il invite le peuple à faire échec à ce projet programmé au 27 juin prochain.

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