La Cour de cassation enfin fonctionnelle

Après plusieurs mois, la Cour de cassation peut fonctionner suite à la nomination de 8 magistrats. En effet, Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon viennent d’intégrer la plus haute cour de justice en Haïti.

L’article 175 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée en 2011, stipulant que le président de la République est le seul à avoir le pouvoir de nommer des magistrats à la Cour de cassation sur une liste de 3 personnes par siège soumise par le Sénat.  

Cependant, plusieurs mois sans chef d’État et sans Sénat de la République, cette décision est contraire à la Constitution du pays. Par contre, elle n’est pas mauvaise, selon les déclarations du président de l’Association professionnelle des magistrats (APM).

«  Le gouvernement a fait un bon choix. Le Premier ministre Ariel Henry et consorts ont nommé 8 juges de cadre dans le système judiciaire. À ne pas oublier qu’avec cela la Cour de cassation peut fonctionner régulièrement ».

Plus loin, le magistrat a fait savoir que même après les élections en Haïti, les nominés garderont leurs postes pour 10 ans en se référant à l’article 174 de la loi mère de la nation haïtienne.

« Les magistrats vont opérer un changement au sein de la justice haïtienne qui, par ailleurs, à un certain moment, a été dysfonctionnelle », poursuit le responsable de l’APM.

Entre-temps, l’Association des magistrats haïtiens (ANAMAH), à travers une note de presse, félicite les dirigeants pour avoir choisi des juges dont leurs noms figurent dans la liste soumise par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ).

« Cette décision de sagesse s’inscrit en droite ligne de l’avancement de carrière dans la magistrature et stimulera les magistrats aux échelons plus bas de la pyramide. Elle favorisera une meilleure distribution de la justice, car désormais, la Cour pourra travailler de manière efficace et efficiente sur de nombreux dossiers en souffrance », a-t-on lu dans la note de l’ANAMAH.

Veron Arnault