« Le CSPJ fait les choses dans le désordre », estime Me Arnel Rémy

« Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a mis la charrue avant les bœufs. Les non certifiés font toujours partie du système judiciaire parce qu’il revient à la Cour de cassation, au ministère de la Justice et au chef du gouvernement de trancher ce dossier», a déclaré le coordonnateur général du Collectif des avocats pour la défense des droits humains. 

« Le Secrétariat technique  du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) agissant sur les instructions strictes du Conseil, tient à alerter tous les chefs de juridictions, en général, et en particulier, ceux des cours d’appel de Port-au-Prince et des Cayes, des tribunaux de Première instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non-certification. Ils sont instruits d’empêcher fermement aux magistrats non certifiés de prendre  siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature », lit-on dans le mémorandum du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire portant la signature du secrétaire technique, Jean Robert Constant. 

Parallèlement, le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a indiqué dans sa note que les chefs de juridictions concernées et qui sont mentionnées explicitement dans le premier paragraphe sont autorisés à prendre toutes les dispositions nécessaires en cas de réticence, ce, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des magistrats non certifiés.

De l’avis du coordonnateur général du Collectif des avocats pour la défense des droits humains, Arnel Rémy, le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire devrait de préférence attendre la lettre de révocation de ces trente magistrats non certifiés par les autorités administratives, et, ce, si toutefois il en aurait. Il a aussi relaté que le CSPJ ne peut ni révoquer ni nommer. 

« Si au moins le Conseil supérieur du Pouvoir avait des lettres de révocation pour les magistrats non certifiés et que ces derniers continuaient à prendre siège, à ce stade, le CSPJ pourrait prendre des mesures considérables ou administratives contre eux », a tenu à souligner le défenseur des droits humains lors d’une interview accordée au quotidien Le National ce vendredi 24 février 2023.

Toutefois, il a laissé entendre que les magistrats non certifiés devraient accepter  de s’écarter du système au nom de la morale publique afin d’attendre le verdict final.

La non-certification de ces trente magistrats est un grand coup pour le système judiciaire haïtien, notamment pour les centres carcéraux, suivant les déclarations de Me Arnel Rémy.

 « Le droit au recours est un droit fondamental. La loi portant la création du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire comprend beaucoup de failles. Le principe de contradictoire n’est pas respecté. La loi sur le CSPJ doit être plus claire et nette. Pour l’heure c’est le désordre total », a conclu le coordonnateur général du CADDOH en qui concerne la décision du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire dans le cadre du dossier des magistrats non certifiés.

Vladimir Predvil