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L’OPC conseille au CSPJ d’examiner les recours exercés par les magistrats non certifiés

L’OPC conseille au CSPJ d’examiner les recours exercés par les magistrats non certifiés

Dans le cadre du dossier des magistrats qui ont été certifiés ou non certifiés par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ, à travers la Commission technique de certification [CTC], l’Office de la protection du citoyen (OPC), dans une note rendue publique, dit être persuadé que tout processus d’épuration au sein du système judiciaire doit se faire suivant les normes universelles des droits de l’homme. À cet effet, l’OPC demande au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire de se pencher sur les recours exercés par les magistrats non certifiés.

« Tout en poursuivant sa campagne de plaidoyer dans la perspective d’une révision des lois créant le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et celle portant statut de la magistrature par la prochaine législature en vue de leur  conformité avec instruments internationaux, l’Office de la protection du citoyen recommande au CSPJ de se pencher sur les recours exercés par les magistrats non certifiés conformément aux principes universels consacrant les garanties judiciaires en particulier, le droit de la défense, le droit à un recours effectif et à la présomption d’innocence. » 

 

Pour l’Office de la protection du citoyen, tout doit se faire dans la transparence, l’équité en se  basant sur les droits humains. Aussi, cet organisme de défense des droits humains pense que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de permettre aux magistrats non certifiés d’être réellement au courant des faits qui leur sont reprochés en leur accordant le droit de vérifier leurs dossiers relatifs à l’enquête qui a été réalisée. 

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