Le BAI et l’IJDH appellent le haut-commissaire Türk à soutenir l’État de droit en Haïti

« Le haut-commissaire doit écouter les Haïtiens qui lui diront que la solution à leurs crises n’est pas seulement le démantèlement et l’ingérence étrangère, mais un processus démocratique dirigé par les Haïtiens. »

De l’avis de ces groupes de défenseurs des droits humains, les amendements proposés par le gouvernement du Premier ministre Ariel Henry sont exactement aussi illégaux en Haïti qu’ils le seraient aux États-Unis. Ils ont également déclaré qu’un mépris si flagrant de la Constitution haïtienne serait inacceptable au Canada, aux États-Unis ou dans les pays européens.

Dans leur correspondance en date du 8 février 2023, ils ont tenu à rappeler que la Constitution d’Haïti de 1987 a été rédigée à la suite de la chute, le 7 février 1986, du dictateur Jean-Claude communément appelé Bebe Doc Duvalier, qui avait le titre de président à vie  par un référendum truqué pour amender la Constitution.  

« L’article 284.3 de la Constitution dispose que toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. Les articles précédents décrivent le processus d’amendement qui, comme aux États-Unis, doit être approuvé par la super majorité de la législature. L’article 15 de l’Accord stipule que six mois après le processus de révision de la Constitution, les autorités électorales soumettront à une consultation populaire le projet final de la Constitution en vue de son approbation », ont-ils expliqué.

« Si le haut-commissaire Türk prend son mandat au sérieux, il enquêtera sur la façon dont les autorités haïtiennes de facto et d’avant ont systématiquement démantelé la démocratie haïtienne depuis 201 1 avec le soutien persistant de la communauté internationale ( les États-Unis, la France et le Canada. Il écoutera les Haïtiens qui lui diront que la solution à leurs crises n’est pas seulement le démantèlement et l’ingérence étrangère, mais un processus démocratique dirigé par les Haïtiens », a indiqué le coordonnateur général du Bureau des avocats internationaux (BAI), Me Mario Joseph. 

Aussi, lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies le 24 janvier 2023, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour Haïti, Helen La Lime, a appelé les États membres à soutenir l’Accord du 21 décembre, qui, selon elle, est soutenu par un  large éventail de personnalités politiques, des organisations de la société civile, d’autorités religieuses, de syndicats et du secteur privé  et  peut aider à tracer la voie du retour à la responsabilité, à la primauté du droit et au rétablissement des institutions, ont mentionné ces groupes de défenseurs des droits humains dans leur note.

Vladimir Predvil