Le CARDH et l’OCNH donnent leurs avis

Pour le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), le processus de certification des juges est une étape importante vers l’assainissement du système judiciaire haïtien rongé par la corruption, l’impunité, la politisation, l’incompétence. Cependant, ladite structure dit croire que ce processus a besoin d’être encadré, corrigé, ce, à cause des manquements qui, d’après elle, pourraient causer de graves préjudices à des juges honnêtes qui voulaient faire carrière dans la magistrature et servir leur pays. 

Aussi, le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme croit qu’il est constructif de produire cette analyse, notamment sur le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), en termes d’organisation, des lacunes du processus de certification, de la loi créant l’institution et surtout des perspectives pour y remédier. 

« Le vetting des magistrats du siège, les juges et ceux du parquet, les commissaires du gouvernement et la transmission de la liste (ceux certifiés et non certifiés) au ministère de la Justice aux fins de droit est un pas important pour assainir le système judiciaire. Cependant, des manquements auraient été enregistrés dans le dernier processus : des magistrats n’auraient pas été contactés par la CTC, des décisions de magistrats auraient été mises en cause non pas sur la base du droit, mais sur une base subjective, les principes de la procédure civile, dont le contradictoire, n’auraient pas été respectés dans certains cas (article 26 de la loi du 13 novembre créant le CSPJ) », a indiqué le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme, dans son dernier rapport.

Suivant les responsables de cet organisme, le processus de certification doit être corrigé et des mesures structurelles s’avèrent nécessaires pour combler les lacunes de la loi du 13 novembre 2007 afin de construire véritablement un État de droit en Haïti. Pour y parvenir, les responsables pensent qu’engager une étude technique et scientifique pour modifier la loi du 13 novembre 2007 est également nécessaire tout en réalisant une étude technique et scientifique pour modifier la loi du 13 novembre 2007 dont la finalité est, entre autres, d’avoir un véritable organe d’administration.

«  Pour le CARDH, engager une étude technique et scientifique pour modifier la loi du 13 novembre 2007 afin d’avoir un vrai organe d’administration, de contrôle et de discipline du Pouvoir judiciaire (mesure structurelle) est important. Établir des critères concernant la formation de la Commission technique de certification (CTC), qui doit être permanente, et aux magistrats intègres  non certifiés d’exercer un recours devant le CSPJ (séance publique). À l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) et à la Justice d’agir,  à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) d’auditer le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) après le terme de la quatrième judicature (2022-2025) », ont argumenté les membres du Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme dans leur dernier rapport concernant la correspondance du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire sur la certification des magistrats.

Dans le même ordre d’idée, l’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti demande qu’on permette aux magistrats de prendre connaissance du rapport d’enquête émis contre eux et de s’assurer que la procédure a été respectée, dans le cas contraire de faire machine arrière sur la décision et de prendre les dispositions nécessaires pour que les magistrats qui le veulent arrivent à jouir de leur droit de recours.

Toutefois, l’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) dit observer que depuis plusieurs années la question de la certification des magistrats a suscité beaucoup de préoccupations. « La loi du 17 décembre 2007 portant création du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) en ses articles 22 à 35 consacre l’exercice du pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats. Pour mieux accomplir sa mission de contrôle des conduites des magistrats et assainir le système, le CSPJ a institué depuis juillet 2014, une Commission technique de Certification (CTC) composée de représentants du CSPJ et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Les premières conclusions des travaux de la CTC ont été publiées le 17 novembre 2017 », a tenu à rappeler les responsables de l’organisation pour une nouvelle Haïti.

Vladimir Predvil