L’OCNH dit s’inquiéter du processus utilisé pour la certification des juges

Suivant l’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH), le cas le plus récent concerne la non-certification du magistrat Jean Pérès Paul contre qui un avis défavorable a été émis. D’après les responsables, ce dernier a appris que son nom ne figure pas dans la liste des magistrats proposés à l’Exécutif pour la désignation des postes à pourvoir à la Cour de cassation. 

Selon les faits rapportés, le magistrat Paul a reçu un simple appel téléphonique d’un membre de la Commission de certification pour lui demander des explications sur deux rapports d’opinion publiés par une organisation de défense des droits humains en 2010. Il semblerait que le juge n’a jamais été l’objet d’aucune enquête ni auditionné de manière transparente sur des allégations portant sur des dossiers qu’il avait traités en vertu de ses attributions comme juge d’instruction. Aucune plainte n’a été portée contre le magistrat, a indiqué l’OCNH dans son rapport.