Signature d’un nouvel accord politique

Le Premier ministre Ariel Henry a signé avec des représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile et de membres du secteur privé, un nouvel accord politique baptisé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes » le mercredi 21 décembre. Les signataires de cet accord se sont entendus sur une transition qui s’étendra sur une période de 14 mois et qui sera également contrôlée par le Haut conseil de la transition (HCT).Après plusieurs mois de tergiversations, les acteurs politiques semblent se décider d’offrir un cadeau de Noël et du coup permettre peut-être au pays de tourner le dos à cette crise politique aigüe qui s’est installée depuis un bon bout de temps et qui s’est envenimée avec l’assassinat du président Jovenel Moïse. En effet, un nouvel accord politique a vu le jour. Le document prévoit la création d’un Haut conseil de la transition (HCT) et d’un Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) qui viendra se greffer au gouvernement et permettre suivant les termes de l’accord de contrebalancer le pouvoir. Les parties prenantes ont déjà procédé au choix de quelques membres pour siéger au Haut conseil de la transition, à savoir : Calixte Fleuridor, de la Fédération protestante d’Haïti, représentera la société civile ; Mirlande Manigat représentera les partis politiques et Laurent Saint-Cyr représentera le secteur privé. Ils se réuniront au moins une fois par mois avec le Premier ministre qui, lui, reste en fonction pendant la période de transition, soit jusqu’au 7 février 2024. Toutes les décisions seront prises par consensus ou à défaut par vote à la majorité simple, transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres où le HTC aura à participer sans voix délibérative. Le HCT participera au choix des membres du Conseil électoral provisoire (CEP), ceux du Comité d’experts pour la révision de la Constitution, dans la reconstitution de la Cour de cassation, dans les remaniements ministériels, les changements dans les hautes directions de l’administration publique et dans les réformes de la diplomatie haïtienne. « Le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier ministre, exerce le pouvoir exécutif. Il fait appliquer les décisions du Gouvernement qu’il dirige. À la signature du présent Consensus national, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du gouvernement et des hautes directions de l’administration publique», stipule l’accord. En ce qui concerne l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG), sa mission consiste à s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique. Un mois après l’entrée en application de cet accord, une feuille de route devra être élaborée entre le gouvernement et le HCT. « Le Premier ministre et les ministres ne peuvent pas participer aux prochaines élections. Les membres de l’OCAG ne peuvent pas participer aux prochaines élections, sauf s’ils démissionnent 6 mois avant la tenue des élections ; le mandat de l’OCAG expire dès qu’un gouvernement nouvellement élu entrera en fonction ; le mandat du HCT se poursuit jusqu’à la fin de la première année du mandat du premier gouvernement haïtien post-réforme», précise le document. Le rétablissement de la sécurité est une priorité en vue de faciliter l’organisation des élections, selon les termes de l’accord. Par conséquent, les signataires se déclarent favorables à l’assistance internationale en matière de sécurité sollicitée par le Gouvernement en octobre dernier. Si ce consensus a été trouvé pour une transition inclusive, on pouvait compter sur le bout des doigts les représentants des organisations de la société civile présents dans la salle où se déroulait la rencontre. En plus, beaucoup de personnes présentes sont réputées proches du pouvoir. Toutefois, la liste des signataires de l’accord n’est pas encore rendue publique. Esdra Jeudy