Le Code fiscal haïtien « CFH » sera en vigueur le 1er octobre 2024, a garanti le MEF

Le Ministère de l'Économie et des Finances ( MEF)  a procédé ce jeudi 15 décembre 2022 à Pétion-ville, à la restitution des travaux de conciliations du projet de code fiscal haïtien (CFH). Ce nouveau projet fiscal comporte le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales LPF). La finalité de ce projet de code rentrera en vigueur en 2024 et vise notamment l’augmentation de la pression fiscale, mais également l’amélioration du climat des affaires avec un cadre juridique plus transparent. Parallèlement, les droits du contribuable seront amplement considérés. 

Prenant la parole à l’occasion de cette cérémonie, le Premier ministre Ariel Henry a fait savoir que la rédaction du code fiscal haïtien s’inscrit dans le cadre de la stratégie générale de réforme de la gestion des finances publiques et traduit la volonté du gouvernement d’améliorer  l'environnement global des finances publiques en vue de renforcer l'économie de l'État haïtien. Ainsi, dans la feuille de route de la réforme de la politique fiscale haïtienne, la simplification du système fiscal, l’amélioration de la pression fiscale du pays, la rationalisation des dépenses fiscales, le renforcement du pouvoir de contrôle et de l’administration fiscale et  des droits des contribuables, également la concentration sur les grands champs d'impôts ont été entre autres les grandes orientations qui ont été préalablement définies.