Écrire à la rédaction
Radio Pacific 101.5 fm
Actualité

HAÏTI/JUSTICE

Des membres d’associations judiciaires saluent la nomination du magistrat Jean Joseph Lebrun

Des membres d’associations judiciaires saluent la nomination du magistrat Jean Joseph Lebrun

Écouter l'article

Le Premier ministre Ariel Henry, via un arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du 11 novembre 2022, a élevé le magistrat Jean- Joseph Lebrun au poste de président de la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de la République d’Haïti. Les membres de l’Association nationale des greffiers haïtiens ont félicité cette décision même si celle-ci, d'après eux, n'est pas de l'attribution du Premier ministre. D’autres membres de la basoche disent espérer que cette nouvelle nomination apportera un plus pour l’appareil judiciaire notamment au bon fonctionnement du CSPJ. Pourtant, « l'arrêté est inconstitutionnel selon l'article 175 de la Constitution. Ariel Henry veut juste consolider son pouvoir », a fait savoir le directeur de CADDHO.

En effet, le nouveau président de la Cour de cassation, en l’occurrence magistrat Jean Joseph Lebrun, vient remplacer à ce poste René Sylvestre, décédé en juin 2021 à l'hôpital universitaire de Mirebalais des suites de Coronavirus. Jean Joseph Lebrun a intégré le système judiciaire en 1995. Il fut nommé doyen du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, ancien président de la Cour d'appel, il a été également promu juge au niveau de la Cour de cassation depuis  plus de trois ans. 

 

 

Une décision saluée par l’Association professionnelle des magistrats (APM). Suivant le président de ladite association, Me Marthel Jean Claude, la nomination du magistrat Jean Joseph Lebrun comme président de la Cour de cassation annonce un grand pas pour l’appareil judiciaire notamment pour le Conseil supérieur Pouvoir judiciaire.

 

Selon le président de l’Association nationale des greffiers haïtiens, Me Matin Ainé, Jean Joseph Lebrun est un homme bourré d'expériences et honnête. Me Ainé a fait comprendre, que les membres de l'ANAHG avaient déjà suggéré aux autorités compétentes de prendre toutes dispositions  nécessaires en vue d'éviter le dysfonctionnement du système judiciaire. D'après lui, cette nomination constitue une avancée importante pour le système judiciaire haïtien.

 

 

 

« Au sein de l'ANAHG, nous avions toujours souhaité que ce soit l'un des membres de la Cour de cassation qui devient président de ladite Cour, c'est ce qui est arrivé et nous en sommes sortis satisfaits. On le sait bien que le droit de nommer les juges au niveau de la Cour de cassation ou un président ne rentre pas dans les attributions du Premier ministre. Étant donné que nous sommes dans un contexte exceptionnel, pour sortir le pays de l’impasse, nous aurons besoin de faire de larges compromis particulièrement pour permettre le bon fonctionnement de notre système judiciaire », a déclaré le président de l’Association nationale des greffiers haïtiens, joint au téléphone par la rédaction.

 

 

Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) fonctionne par pétition, donc nous attendons que le magistrat Jean Joseph Lebrun fasse de tout son possible, en pleine collaboration avec son staff, pour combler le vide existant au sein de l'appareil judiciaire haïtien, a-t-il tenu à déclarer.

 

« Nous, au sein de la Direction départementale région des Palmes au niveau du Rassemblement des démocrates nationaux progressiste, nous souhaitons que le nouveau président de la Cour de cassation fasse tout ce qui est en son pouvoir afin que ce mandat soit à la hauteur de sa tâche. Pour un retour à la normale du système judiciaire, le pays doit réellement bénéficier de cette nomination qui est un pas en avant pour la justice haïtienne »,  a lancé Me Gardy Alexis, membre de la direction départementale région des Palmes du RDNP.

 

 

Le président du Réseau national des magistrats haïtiens ( RENAMAH), Me Ikenson Édumé, qui a également salué la nomination du magistrat Jean Joseph Lebrun comme nouveau président de la Cour de cassation dit croire qu'il va mettre toute son expertise au service de la nation haïtienne.

 

 

« Nous, au sein du RENAMAH, nous n'avons aucune contestation parce que le magistrat Jean Joseph Lebrun a un parcours exceptionnel. Aujourd’hui, nous pouvons dire que le CSPJ va fonctionner normalement afin que nous sortions de l'imbroglio dans lequel nous pataugeons. Depuis plus de trois ans, notre système de justice est paralysé. À situation spéciale, décision spéciale. Cette nomination est une bonne chose pour la justice et la pour la population en général », a tenu à souligner de son côté le président du Réseau national des magistrats haïtiens, Me Ikenson Édumé, lors d'une interview accordée à la rédaction du quotidien Le National ce lundi 14 novembre 2022.

 

 

Pourtant, pour le coordonnateur général du Collectif pour la défense des droits de l'homme ( CADDHO ),  Me Arnel Rémy, cette décision est inconstitutionnelle. « Afin de pourvoir aux postes vacants à la Cour de cassation, d’après l’article 175 de la Constitution il y a tout un processus à suivre. Nous devons agir dans le cadre de la loi et non hors de la loi. Ariel Henry n'a pas ce droit, tout devrait passer par un consensus », a laissé entendre le défenseur des droits humains qui dit comprendre qu'une telle nomination serait un grand pas pour la justice haïtienne si elle était faite dans les normes.

 

 « Nous irons de crise en crise si les décisions ne sont pas politiques. Nous avons besoin de faire des consensus politiques,  pour la stabilité permanente de nos institutions», a renchéri Me Arnel Rémy.

 

 

Vladimir Predvil 

0 commentaire

Les échanges courtois et argumentés font la qualité du débat.

Connectez-vous pour commenter. Un compte garantit que votre nom n'est utilisé que par vous.

Se connecter Créer un compte

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez la première personne à réagir.

À lire également

Toute la rubrique Actualité

Alertes du National

Recevez une notification sur votre téléphone ou votre ordinateur dès qu'un article paraît dans les rubriques de votre choix. Gratuit, sans inscription.

Rubriques à suivre