Installation des nouveaux membres du CSPJ : le RENAMAH plaide pour le respect des délais
Le RENAMAH demande aux autorités de faire le nécessaire afin de procéder à l’installation de la quatrième judicature, le 3 juillet 2021, date marquant la fin du mandat de la troisième. Dans une note de presse publiée le 21 juin 2021, le Réseau national des magistrats haïtiens dit être dans l’incertitude quant à l’avenir du CSPJ, vu le constat de la caducité d’autres institutions co-dépositaires de la démocratie.
« Le RENAMAH se doit de sensibiliser les acteurs concernés par la concrétisation du 3 juillet 2021, date retenue pour l’installation des nouveaux membres du conseil, pour éviter que le CSPJ ne se retrouve dans la même situation que le Parlement haïtien, dysfonctionnel depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020 », peut on lire dans la note de presse du RENAMAH, cosignée par son président, Ikenson Edumé, le secrétaire général, Lucien Georges et le conseiller, Jean Peres Paul.
Le RENAMAH a également rappelé que le CSPJ, en prévision de la fin du mandat de la troisième judicature, a organisé des élections pour le renouvellement de 3 des membres du CSPJ qui en compte 9.
Pour sa part, le magistrat Ikenson Edume conseille aux membres de la société civile de trouver un consensus quant au choix de leurs représentants qui doivent également entrer en fonction. Le CSPJ n’a pas pu valider les élections du 31 mai 2021 pour désigner le représentant du secteur des droits humains sous la base d’irrégularités graves. Plusieurs organismes de droits humains s’étaient également soulevés contre ces élections qu’ils ont qualifiées d’exclusives. Jusqu’à date, aucune disposition n’a été prise pour la reprise de ces élections.
Le conseil doit être complété au plus vite afin de procéder à son installation le 3 juillet, fait savoir Ikenson Edumé. « Le dysfonctionnement de la justice n’est pas favorable à la société. L’exécutif a pour mission de rendre effectives les institutions régaliennes de l'État », affirme-t-il.
Pour le président du RENAMAH, le choix des représentants s’est fait dans les temps. En effet, le représentant des juges de paix et ceux des tribunaux de première instance et de la cour d’appel au niveau de la magistrature sont connus. Il reste à l’exécutif de désigner ses deux représentants : le commissaire en chef près de la cour de cassation et le commissaire en chef qui aura à représenter l’un des parquets à travers les huit juridictions du pays. Il revient également à la société civile de désigner leur représentant, de même que la Fédération des barreaux. Selon Ikenson Edume, le CSPJ est une institution importante pour la survie de la démocratie, l’implémentation de la justice et la garantie des droits des citoyens.
Geneviève Rose Murdith Joseph
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
0 commentaire
Les échanges courtois et argumentés font la qualité du débat.
Connectez-vous pour commenter. Un compte garantit que votre nom n'est utilisé que par vous.
Se connecter Créer un compte
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez la première personne à réagir.