Le CARDH demande au doyen Bernard St Vil de désigner un 6e juge sur le dossier de Jovenel Moïse
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Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) demande au doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, dans une correspondance datée du 22 août, de désigner un autre juge pour poursuivre l’instruction du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse, survenue le 7 juillet 2021 en sa résidence officielle à Pèlerin 5. Une recommandation faite après le constat de l’échéance du délai de l’instruction, précise le CARDH.
Walter Wesser Voltaire, est le 5 cinquième juge à être désigné pour enquêter sur l’assassinat brutal de l’ancien chef de l’État. Aucune avancée majeure n’a été effectuée dans l’instruction du dossier, selon les constats. Le CARDH demande son remplacement, car la période qui lui a été attribuée pour conclure son enquête est arrivée à terme.
« Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), institution qui observe l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse et fait des propositions de droit y relatives, vous adresse cette correspondance pour vous rappeler que le délai de trois mois attribués par l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal au 5e juge d’instruction Walter Voltaire, pour mener et conclure son enquête , est arrivé à échéance ce 20 août 2022 », indique l’institution.
Le CARDH souligne pour le doyen Bernard Saint Vil, que par sa décision, d’écarter du dossier le juge Garry Orelien qui avait fait une demande de prorogation du délai d’instruction, et la désignation le 2 février du juge Chavannes Etienne pour poursuivre l’instruction, qu’il a renforcé le délai d’instruction consacré par l’article 7 de la loi du 26 juillet sur l’appel pénal.
« Le droit étant essentiellement procédural, l’enquête judiciaire s’appuie sur un ensemble de procédures prédéfini par la loi (sens général) particulièrement la procédure établie à cet effet, il ne peut y avoir aucune démarche “deux poids, deux mesures”. Un 6e juge doit obligatoirement être désigné pour poursuivre l’instruction sur le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021 par des mercenaires », défend cette structure de défense de droit humain.
13 mois se sont écoulés depuis l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Cinq juges à savoir Mathieu Chanlatte, Gary Orélien, Chavannes Etienne et Merlan Belabre ont déjà été désignés pour mener l’enquête malgré tout elle piétine.
L’espoir d’une prise en charge sérieuse de cette affaire s’amenuise de jour en jour, selon plus d’un, à cause du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dû notamment à l’emprise qu’ont certains groupes armés sur plusieurs quartiers de la région métropolitaine de Port-au-Prince ainsi que d’autres villes de province.
Esdra Jeudy
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