CAMBRIOLAGE AU PALAIS DE JUSTICE Des pièces à conviction relatives au dossier de Monferrier Dorval emportées

Le dossier de l’assassinat de Monferrier Dorval aurait dû être au greffe du cabinet d’instruction. Le greffier qui devait se charger du dossier l’avait cependant laissé dans le carré du doyen,  un endroit très sûr selon Martin Ainé. Toutefois, le dossier a été déposé au greffe central et les voleurs ne pouvaient pas savoir où il se trouvait normalement, a ajouté le président de l'Association nationale des greffiers haïtiens. Cependant, les cambrioleurs ont retrouvé sans difficulté l’endroit où était déposé le dossier dans le coffre pour l’emporter. « C’est une honte pour le pays, trop souvent le système judiciaire doit faire face à cette situation et les autorités ne font rien pour y remédier.

Le greffe principal et celui du juge en charge d’instruire le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moise, Garry Orelien, n’ont pas connu pareille mésaventure d’après le constat du greffier en chef, Mozart Tassy.  En plus du dossier Dorval, sont aussi emportés les registres de déclarations de patrimoine faites des grands commis de l’État et d’autres dossiers en cours.

Dans une note publiée le 9 novembre 2021, la Fondation Je Klere dit croire que cette situation résulte du choix de l'État de banaliser le droit à la vie, de renforcer et de maintenir un ordre public assassin et un État mafieux. De son côté, le secrétaire général du Barreau de Port-au-Prince, Roberson Alphonse, a fait savoir que la Direction centrale de la Police judiciaire sera en mesure de constituer le dossier. A son avis, le dossier de Me Dorval est ciblé, car plusieurs personnalités importantes, dont la Première dame, Renald Luberice et d’autres personnalités du Palais national.

Le système judiciaire est pris en otage par les pouvoirs exécutif et législatif, pense Martin Ainé qui prône une deuxième réforme au niveau de la justice où seront intégrés tous les acteurs. Selon lui, la loi portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’est pas totalement équitable. Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne passent pas tous par la même voie. Certains doivent être élus, d’autres sont soit qualifiés d’office soit nommés. En illustration, les magistrats qui représentent les tribunaux de paix, de première instance et de la Cour d’appel, le magistrat de la Cour de cassation sont élus alors que le président de la Cour de cassation est qualifié d’office comme membre du CSPJ tout comme le commissaire de la Cour de cassation. Le commissaire de première instance est pour sa part choisi par le ministère de la Justice. Pour Martin Ainé, les membres du CSPJ qui n’ont pas été élus pourraient manquer d'objectivité et la justice pourrait dépendre de l'exécutif qui les a nommés. Il recommande de nouvelles mesures pour sécuriser les greffes où sont gardés les dossiers qui sont traduits en justice et selon lui, des actions doivent être menées pour parvenir à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

 Geneviève Rose Murdith Joseph