Haïti justice : présentation d’un guide pratique en matière d’habeas corpus

En présence notamment du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Marie Suzie Legros, et d’autres personnalités du système judiciaire haïtien, le document présenté est divisé en sept grands points et a été préparé par un groupe de quatre 4 avocats avec le support technique et financier d’Avocats sans frontières Canada ASFC.

 Ce document entend contribuer à garantir le respect des droits des personnes en situation difficile, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique, entre autres. 

La détention préventive est l'enfermement d’une personne avant que son procès ait fait l’objet d’une décision de justice définitive pour une durée allant au-delà de 48 heures. 

Elle constitue donc une violation à la présomption d’innocence et est considérée comme une détention préventive abusive (DPA).

 Selon l’introduction du guide pratique sur le recours en habeas corpus: « la détention préventive prolongée (DPA  a affecté en janvier 2021 près de 80 % des détenu(e)s. En mars 2021, le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) a aussi indiqué que le taux de DPA avait atteint 85 % alors qu’en date du 31 mai 2021, le taux était de 82 %. À ceci s’ajoute le problème de la surpopulation carcérale, qui représente un mal chronique dans le système judiciaire qui nécessite une mise en place d’un plan d’urgence.

En 2020, le taux d’occupation des centres pénitentiaires avaient atteint près de 315 % avec des conditions non conformes aux standards internationaux, ou les cellules étaient surpeuplées, avec une alimentation insuffisante et un niveau d'hygiène qui laissait à désirer.

 Les semaines passées, une vidéo circulait sur la toile montrant que la réalité de ces personnes en détention n'a pas changé sinon qu'elle a empiré et mettant à nu la faiblesse de l’appareil de justice. »

Me René Magloire, qui a pris la parole en tant qu’expert en matière de justice et d’État de droit, a invité le public, surtout les jeunes juristes, à faire de cet ouvrage un véritable outil de référence. Ce livre permettra aux responsables judiciaires qu’ils représentent de répondre aux attentes de toutes ces personnes qui croupissent dans les prisons en situation de détention provisoire abusive en développant le réflexe de recourir à l’habeas corpus.

Dès lors qu’un individu est privé de liberté, avoir recours en habeas corpus est parmi les provisions judiciaires indispensables, et le moyen approprié pour garantir la liberté et contrôler le respect du droit à la vie et du droit à l'intégrité de la personne, selon le document .

 La production de ce guide en habeas corpus met en garde contre des interprétations erronées en faisant appel systématiquement au recours à la libération de détenus dans quelque soit le dossier. Ce guide doit être un outil de référence pouvant permettre aux utilisateurs de respecter les droits individuels.

Enfin, l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipulant que tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. L’ASFC et ses partenaires souhaitent la réduction de la surpopulation carcérale qui atteint aujourd'hui un taux de 90 % . le guide est un outil élaboré pour le respect des droits de ceux-là qui sont emprisonnés depuis plusieurs années sans comparaître par-devant leur juge naturel. 

Gerard H. Resil