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DOSSIER DE JOVENEL MOÏSE

Les droits aux garanties judiciaires de toutes les parties sont violés, selon le RNDDH

Les droits aux garanties judiciaires de toutes les parties sont violés, selon le RNDDH

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), dans son dernier rapport en date du 8 juillet 2022, a partagé avec l’opinion publique les informations recueillies, sur le terrain, relatives à l’enquête policière et à l’instruction judiciaire de l’affaire de Jovenel Moïse. Ainsi le RNDDH propose aux autorités étatiques d’auditionner toutes les personnes actuellement en situation de détention préventive illégale et arbitraire, indexée dans cet assassinat, dont les dix-huit Colombiens.

Suivant le rapport du  Réseau national de défense des  droits humains (RNDDH), durant l’année qui a suivi l’assassinat crapuleux de Jovenel Moïse, soit de juillet 2021 à juillet 2022, le contexte général du pays est caractérisé par une insécurité physique, judiciaire, politique et économique. « Pendant une année, 13 personnes seulement, parmi les 47 arrêtées et incarcérées en Haïti, ont été auditionnées par le magistrat instructeur. 4 d’entre elles ont été relâchées et 9 ont été refoulées en prison. Les Colombiens, pour leur part, n’ont pas été entendus par le juge d’instruction. Ils n’ont jamais reçu non plus notification des faits qui leur sont reprochés », peut-on lire dans le dernier rapport du RNDDH.

Aussi, le RNDDH reproche à la DCPJ d’avoir auditionné la majorité des personnes arrêtées en absence de leurs avocats ou de témoins de leur choix. Aujourd’hui, plusieurs, parmi elles, affirment avoir été soumises à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Le RNDDH estime donc que certains agents de la DCPJ avaient délibérément choisi de torturer ces personnes, car sinon, ils auraient tout simplement choisi de se conformer aux prescrits de la Constitution haïtienne en vigueur et de la Loi en la matière.

« En ce sens, le RNDDH rappelle aux autorités étatiques que les personnes incarcérées sont placées sous leurs responsabilités. Et, elles ont pour obligation de les garder dans des conditions telles que ni leur vie ni leur santé physique et mentale ne soient pas en danger. »

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