Haïti-Elections : publication du Décret électoral

Malgré les dissensions politiques profondes, le pouvoir en place met le cap sur l’organisation des élections présidentielles, législatives et l’organisation du référendum constitutionnel dans les jours à venir. L’administration Moise / Joseph a publié, le 5 juillet, le Décret électoral comme indiqué par le calendrier électoral et référendaire du Conseil électoral provisoire (CEP) emmené par Guylande Mésadieu. Ce document de 384 articles vient combler le vide légal existant, en dehors du Parlement, pour la réalisation d’élections dans le pays.

Selon le Décret électoral, le CEP dispose dans chaque département et commune de représentants, respectivement les bureaux électoraux départementaux (BED) et bureaux électoraux communaux (BEC). Si les conseillers en place n’ont pas prêté serment devant la Cour de cassation, comme le veut la Constitution, il est fait obligation aux membres des BED et BEC de prêter, sans frais, devant le tribunal de première instance établi au chef-lieu du département concerné et devant le tribunal de paix de leur juridiction respective le serment suivant : « Je jure devant la nation et sur l’honneur de remplir bien et fidèlement ma mission comme membre du bureau électoral départemental, conformément à la Constitution et au Décret électoral ».

L’article 58 du présent décret explique que le registre électoral est mis à jour de manière permanente. « Toute inscription à la liste électorale générale (LEG) est portée par le Conseil électoral au plus tard 60 jours avant la tenue du scrutin. Passé ce délai, la LEG est définitive. Aucune mise à jour n’est possible », précise l’article 59, tout en stipulant à l’article suivant que « les listes électorales sont envoyées aux BED et aux BEC afin d’être rendues publiques et affichées, au moins 30 jours avant la tenue du scrutin ».

Ces élections seront organisées dans 119 circonscriptions électorales pour élire un président de la République, 20 sénateurs et 119 députés. Entre autres, les membres des commissions municipales qui n’auront pas démissionné dans les 30 jours après la publication du présent Décret ne peuvent se porter candidats aux prochaines élections, d’après l’article 380.

Une des particularités du présent décret

L’article 185 indique les frais d’inscription à payer les candidats dans les différents postes. Pour le candidat à la présidence : huit cent mille (800,000.00) gourdes ; pour le candidat au sénat : cent vingt mille (120,000.00) gourdes ; pour le candidat à la députation : soixante mille (60,000.00) gourdes. Le cartel de candidats au conseil municipal aura à payer : dix-huit mille (18,000.00) gourdes ; pour le cartel de candidats au CASEC : trois mille six cents (3,600.00) gourdes ; pour le cartel de candidats de délégués de ville : deux cent quarante (240.00) Gourdes ; pour le cartel de candidats à l’ASEC : deux cent quarante (240.00) gourdes. Toutefois, tout candidat ayant un grade de maitrise bénéficie d’une réduction de 30 % des frais d’inscription, et le candidat de grade de doctorat, la réduction est de 50 %. « Les candidates ne paient pas de frais d’inscription », souligne ledit article.

Woovins St Phard