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Vers un ajournement de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal

Vers un ajournement de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal

Les nouveaux Codes pénal et de procédures pénales qui devraient entrer en application le 24 juin 2022 ont provoqué maints débats. Pas plus tard que ce mercredi 22 juin, plusieurs structures sociopolitiques et secteurs de la société civile dont Lòd demokratik et la Fédération protestante d’Haïti ( FPH ) ont exprimé leurs raisons contre l’entrée en vigueur du Code pénal. Les responsables du parti politique Lòd demokratik estiment que le Code pénal se base sur un ensemble de lois ( articles) qui sont contraires à la culture et aux mœurs du peuple haïtien. Le gouvernement a compris que le nouveau Code pénal ne peut pas entrer en vigueur sans les modifications possibles et nécessaires. Ainsi, le nouveau Code pénal n’entrera pas en vigueur dans deux jours.

Ils sont beaucoup d’acteurs à demander au gouvernement en place de surseoir à l’application du nouveau Code pénal. Le Code de procédure pénale et le Code pénal, par décret du 11 mars 2020, ont été promulgués sous le gouvernement de Jovenel Moïse et ont été publiés le 24 juin 2020 dans le Journal officiel Le Moniteur.  

À cet effet, la Fédération protestante d’Haïti a indiqué plusieurs motifs pour justifier sa position contre l’entrée en vigueur du Code pénal. À cause de l’absence d’une constitution ou l’état de vide constitutionnel que le pays confronte, le dysfonctionnement du Parlement, le vide du fauteuil présidentiel, le manque de consultation nationale autour du document et la contestation dont fait l’objet le Code pénal en raison de son inadéquation avec les valeurs morales et les spécificités historiques et culturelles du peuple haïtien, ledit Code pénal ne peut être appliqué », a déclaré le président de la Fédération protestante d’Haïti, Calixte Fleuridor.

Concurremment, en vue de dégeler la crise multiforme qui ronge le pays depuis plusieurs décennies, ce dernier suggère la formation d’une commission spéciale de vérité, de pardon et de réconciliation nationale dont les membres seront notamment désignés par le comité exécutif de cette structure.

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