Nomination des avocats comme juges à la Cour de cassation : nouvelle pomme de discorde au sein de l'appareil judiciaire
La démarche de l'exécutif, visant à pourvoir les postes vacants à la Cour de cassation de la République, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la basoche. En effet, une liste de candidats a été soumise au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, en date du 9 mai 2022, par l'entremise du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Si le déclenchement du processus a été salué par certains hommes de loi, le fait que des avocats figurant sur la liste des personnalités proposées vient de soulever un autre débat.
En effet, de nombreux juges déclarent que la loi ne permet pas d'intégrer un avocat à la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, une position que le barreau de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince rejette d'un revers de main, indiquant que la loi n'autorise pas à des magistrats, exerçant une fonction juridictionnelle de se livrer à une interprétation des textes juridiques.
« Aussi, le Conseil, soucieux du respect de la légalité, après analyse des textes de loi régissant la matière, spécifiquement la Constitution (arts. 175, 176, 184-2), le décret du 22 août 1995 (arts 13, à 15) et la loi du 27 novembre 2007 ». Le conseil dit avoir constaté un certain flou dans les deux derniers textes.
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