Le CARDH continue son plaidoyer pour un accord unique

Pour le CARDH, la crise actuelle est d'abord un problème institutionnel, provoqué notamment par le non-respect des échéances électorales.  «Si les élections avaient été réalisées normalement, il y aurait eu un Parlement fonctionnel qui déciderait de la fin ou non du mandat du président Jovenel Moïse le 7 février 2021. Dans l’hypothèse où le Parlement décide que le mandat prendrait fin le 7 février 2022, à la mort du président le 7 juillet  2021, l’Assemblée nationale se réunit pour élire un président en utilisant l’esprit de l’article 149 de la Constitution.»

Cette structure de défense des droits humains déplore les turbulences que connaît le pays et le fait que la société civile n'a pas su jouer son rôle dans ce moment difficile. Cependant, la société civile a également sa part de responsabilité. Elle devrait être le catalyseur pour porter les politiques et l’État à agir dans le sens de la démocratie. En outre, bon nombre d’acteurs de cette société civile étaient parfois des décideurs et la plupart d’entre eux occupaient des postes de décision. L’échec est donc partagé.
 

Face au vide institutionnel sans précédent dans lequel le pays est plongé, le CARDH estime que des mesures doivent être prises, pour permettre à l'État d'exister. «D’abord, le besoin de s’assurer du fonctionnement des  institutions, car l’État ne peut pas s’effondrer, sinon ce serait le chaos…Ensuite, le Premier ministre Ariel Henry, détenant la réalité du pouvoir (nomination des membres du CSPJ, replâtrage du gouvernement, renvoi du CEP, nomination des juges…), est accepté et reconnu par la coopération internationale. En outre, des groupes politiques et de la société civile, tenant compte de la situation, proposent leurs alternatives.»

Au regard de l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et ratifié par Haïti en 1991, qui stipule qu'en cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation, l’État peut prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des dispositions dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte. Ainsi, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) propose d’encadrer cette situation sus-décrite en définissant un régime d’exception qui tient compte des exigences du moment et qui respecte les normes de droits humains, d’éthique et de bonne gouvernance.

Pour résoudre la crise politique, le CARDH recommande un consensus à travers un accord validé par l’Exécutif, le tiers du Sénat, l’opposition et les composantes de la société civile. Toutefois, il avoue que cela paraît de plus en plus difficile à cause du comportement affiché par les acteurs concernés.