Le torchon brûle entre les sénateurs en fonction et les sénateurs contestataires

Environ deux mois après le constat du président de la République, Jovenel Moise, de la caducité du Parlement et de la fin du mandat de deux tiers du Sénat, le dossier du mandat des sénateurs contestataires, réclamant le respect de leur mandat, n’est pas toujours réglé. Après les ordonnances du Conseil électoral provisoire (CEP) et du tribunal des référés déclarant leurs incompétences dans le dossier, les sénateurs protestataires ont décidé de retourner au Sénat pour continuer leurs travaux en tant que sénateurs de la République dont le mandat arrive à terme en janvier 2021. En contrepartie de la démarche des sénateurs contestataires, le bureau du Sénat a intimé, le 2 mars, l’ordre à la Police parlementaire de permettre à seulement dix sénateurs en fonction et les employés de l’institution d’avoir accès au batiment.

Selon la note signée par la Police parlementaire, le bureau présidé par Pierre François Sildor reconnait que seulement dix sénateurs sont en fonction. En effet, par cet ordre donné à la Police parlementaire, le bureau, réduit de trois membres, qui représente le Sénat, siégé en permanence, reconnait que seulement dix sénateurs sont en fonction. Le bureau ignore ainsi la décision des sénateurs contestataires de continuer à siéger comme sénateurs de la République.

Cette confusion persiste depuis le deuxième lundi de janvier 2020. Un jour après le 13 janvier, les sénateurs contestés et contestataires ont été interdits, par des agents de la Police nationale, d’accéder au Parlement. Et, quelques jours plus tard, le président a annoncé que son administration entamera la construction d’une dizaine de lycées avec l’argent économisé grâce à cette vacance.

C’est ainsi que les sénateurs en question ont saisi le CEP et le tribunal correctionnel. Après des semaines d’attente, ces deux institutions ont décliné leur responsabilité dans le cadre de ce dossier. Les deux ont rendu leur ordonnance en déclarant leur incompétence pour statuer sur la durée du mandat des élus.

Bénéficiant du soutien d’autres collègues, les sénateurs contestataires ont fait le choix de retourner au Sénat pour remplir pleinement leur fonction de sénateur. Accompagnés d’un huissier, Youri Latortue Dieupy Chérubin, Jean Renel Sénatus et Jean Marie Salomon ont signifié aux autres dix sénateurs formant le dernier tiers la décision judiciaire rendue par le juge Merlan Belabe. Malgré la décision du CEP et du tribunal des référés qui se sont déclarés incompétents pour trancher dans le cadre cette affaire, les sénateurs concernés estiment que les ordonnances sont en leur faveur.

Woovins St Phard