PNH : l’OPC recommande au Haut commandement de réévaluer le dossier des 4 policiers révoqués

Après avoir joué le rôle d’arbitre entre les policiers contestataires et le Haut commandement de la Police nationale, l’Office de la protection du citoyen (OPC) veut assurer son rôle consistant à veiller au respect par l’État de ses engagements en matière des droits humains et d’assurer la protection de tous contre d’éventuelles forfaitures de l’Administration publique. Ainsi, suite aux échanges entre la Commission de facilitation et à travers une plainte reçue des policiers concernés, l’institution dirigée par Renan Hédouville recommande au Haut commandement de la Police nationale d’Haïti de réévaluer le dossier des quatre policiers révoqués, à savoir Yanick Joseph, agent II ; Jean Elder Lundi, Inspecteur principal ; Alberson Gros Nègre, Agent II ; et Gédéon Mombrun, agent II.

Selon l’OPC, la décision de renvoi de ces quatre policiers est prononcée dans un contexte particulier où la question de la mise en place du syndicat a été au cœur des principales revendications légitimes des policiers. L’institution estime que cette décision prise contre les policiers contestataires constitue une atteinte grave à la liberté syndicale consacrée par la Constitution haïtienne de 1987, l’Organisation internationale du travail (OIT) et d’autres instruments internationaux ratifiés par Haïti, notamment la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et le pacte international des droits civils et politiques.

Fort de ce constat, l’OPC recommande au Haut commandement de la PNH de procéder à une réévaluation du dossier de révocation des quatre policiers renvoyés dans le cadre d’un recours gracieux conformément aux règlements de la PNH. L’institution nationale de droits humains demande à la Direction générale de la Police de reconnaitre la démarche des policiers visant à s’organiser en syndicat avec bien évidemment des restrictions spéciales liées au fonctionnement de la PNH comme service d’utilité publique. Toutefois, même si l’article 11 de l’arrêté sur le statut particulier des membres de la PNH interdit la constitution du syndicat, l’OPC affirme que cette disposition ne peut être au-dessus d’un prescrit constitutionnel et des conventions ratifiées par Haïti.

Par ailleurs, l’OPC sollicite de la Direction générale, en accord avec l’Inspection générale, une enquête approfondie, sous les regards des observateurs nationaux et internationaux, sur des actes de violence survenus les 7 et 23 février devant les locaux de l’IGPNH, du cabinet de Me Samuel Madistin et de la radio télé Caraïbe. Les coupables devront encourir des sanctions administratives et pénales.

Woovins St Phard