« En Haïti, l’état d’urgence n’est régulé, ni par la Constitution ni par une loi », dénonce le CARDH

Le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (CARDH) est clair dans un rapport datant du 8 avril 2020 traitant, entre autres, sur les mesures adoptées par l’Administration Moïse-Jouthe dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété. En Haïti, dénonce le CARDH, l’état d’urgence n’est régulé, ni par la Constitution ni par une loi. De plus, l’administration Moise-Jouthe viole les lois sur la passation de marchés publics en temps de crise, notamment l’obligation d’avoir un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Pour le CARDH, le contrat avec la compagnie Bowang Co.Ltd/ChinaXu Xia est une violation de la bonne gouvernance. C’est « la première grande opération de corruption montée par l’administration Moïse-Jouthe, précise-t-il, au détriment de la population exposée à la propagation imminente de la pandémie du coronavirus ».

Selon l’organisation des droits humains, ce contrat avec la firme chinoise « pour l’acquisition de matériels sanitaires en Chine pour la lutte contre la pandémie Covid-19 a été conclu sans l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ». En ce sens, le CARDH croit qu'il s'agit d'une violation de l’arrêté du 4 novembre 2009 sur les procédures exceptionnelles de passation des marchés publics et de la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption ».

En ce qui a trait aux mesures de couvre-feu contraignant les citoyens à rester chez eux de 8 heures du soir à 5 heures du matin et l’interdiction de rassemblement et/ou de réunion de plus de dix (10) participants, le CARDH estime qu’elles devaient être approuvées par le Parlement haïtien qui, malheureusement, est dysfonctionnel. « Les mesures portant restrictions aux grandes libertés, notamment la liberté de circuler liée à autres libertés, doivent être édictées dans un texte de loi », a expliqué le rapport.

En outre, le CARDH a dénoncé que le fait que dans certaines zones, des policiers aient brutalisé certains citoyens se trouvant dans les rues aux heures du couvre-feu. Le rapport a pris le cas de la travailleuse de sexe victime de brutalité policière dans les aires du Champ-de-Mars, dans la soirée du vendredi 3 avril 2020 dont l’Office de la protection du citoyen avait dénoncé. Pour le CARDH, ceci est une atteinte à l’intégrité physique.

Ainsi, en guise de recommandation, le rapport du CARDH demande l’adoption domestique d’une loi ou de lois sur l’état d’urgence, identifiant clairement les champs d’action, et établissant des mécanismes de sanctions proportionnées, non discriminatoires et transparentes.

Wisly Bernard Jean-Baptiste