La justice haïtienne en effervescence après la libération de l’ancien député Jean Fenel Thanis

Les magistrats Lyonel Ralph Dimanche, doyen du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Pierre Apsorbe Pierre-Louis et Sully L. Gesma, juges de siège dans ce même tribunal, sont mis en disponibilité par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Cette décision est prise suite à la libération de l’ancien député Jean Fenel Thanis, arrêté au mois de mars 2019 pour trafic illicite de stupéfiant. Selon le CSPJ, cette mesure administrative est conforme aux prescrits de l’article 34 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ces magistrats seront invités à comparaitre dans les jours à venir par-devant le Tribunal disciplinaire du pouvoir judiciaire. En attendant, le juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince Grecia Norcéus a été désigné par le CSPJ pour administre le tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.

Le CSPJ a mis en doute les deux ordonnances rendues par les magistrats Pierre Apsorbe Pierre-Louis et Sully L. Gesma. Un jugement rendu au correctionnel par le magistrat Pierre-Louis le 10 mai 2019 condamne Jean Fénel Thanis et consorts à de simples amendes. Et, le CSPJ évoque également l’ordonnance en date du 15 avril 2020 du magistrat Gesma, à la suite d’une action en habeas corpus des nommés Jean Fénel Thanis, Jean Edrique Pompée et Kess Huss Campbell. Lequel recourt en habeas corpus qui a conduit à leur libération le 17 avril dernier.

Entre autres, le Conseil estime que les décisions prises dans le cadre de cette affaire, avant et après l’appel, soulèvent la réprobation générale et constituent un scandale de trop éclaboussant pour l’appareil judiciaire de la juridiction du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets. En attendant de répondre de leur démarche dans ce dossier par devant le tribunal disciplinaire, les deux magistrats en question et le doyen du Tribunal sont demis de leurs postes.

L’ANAMAH exprime ses réserves sur la forme de la décision

Peu de temps après cette décision du CSPJ de sanctionner trois magistrats de la juridiction de la Croix-des-Bouquets, l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) a pris note de la mesure. Si elle se réserve le droit de s’immiscer dans le fond de l’affaire, l’association questionne la forme pour autant. Elle regrette par le fait que les syndicats de magistrats ne sont pas informés directement.

En outre, tout en rappelant l’importance du principe de présomption d’innocence, l’Association nationale des magistrats haïtiens encourage le CSPJ d’initier au plus vite la procédure relative à la saisine du Tribunal disciplinaire afin que les collègues magistrats concernés par ces mesures préventives puissent être appelés régulièrement à se défendre.

Faut-il souligner que le ministère de la Justice a déjà pris des sanctions administratives contre le substitut commissaire du gouvernement, Wilner Eliassaint et le commis parquet, Sary Romain, impliqué également dans ce dossier.

Woovins St Phard