Impacts du dysfonctionnement du CSPJ sur les prochaines élections

« Si les autorités concernées ne résolvent pas le problème lié à la non-installation de la 4e judicature, les tribunaux électoraux ne pourront pas être constitués », explique le prochain représentant des Tribunaux de Première instance au CSPJ, Me Wando Saint-Villier. En effet, il n’y aura aucun juge pour siéger dans ces tribunaux. Par conséquent, les candidats ne pourront pas contester les résultats des élections et présenter leurs doléances. Le dysfonctionnement du CSPJ entraîne l’absence de toute autorité de nomination, insiste-t-il. Un problème qui touche aussi les tribunaux dont le mandat des juges est en passe d’arriver à terme dans les prochains mois.

Le Conseil supérieur étant l’organe qui doit analyser le dossier de ces derniers et décider du renouvellement de leur mandat, s’il y a lieu d'être. Par conséquent, des cabinets d’instructions dans différentes juridictions ne seront pas fonctionnels, certains d’entre eux n’ayant aucun juge en fonction. De plus, les juges en général recevront leur salaire, mais ne pourront pas jouir des avantages sociaux qui leur sont normalement destinés. Même si le budget pour le fonctionnement de l’administration des tribunaux est disponible, c’est au Conseil de définir les grandes lignes, approuver le décaissement des fonds qui serviront à répondre aux besoins des tribunaux vu l’absence du président et du vice-président du CSPJ.

Selon Wando Saint-Villier, le nouveau gouvernement s'est animé de la volonté de rétablir les institutions peut rendre fonctionnel le CSPJ en accord avec l’article 49 de la Constitution amendée, si telle est la volonté de tous, précise-t-il. Le Premier ministre en présidant le Conseil des ministres peut exercer le pouvoir exécutif et même jouir des prérogatives qui reviennent au Président de la République. Ariel Henry peut donc décider de procéder à l’installation du CSPJ.

Le dysfonctionnement du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire est une volonté politique, fait savoir le magistrat. Selon lui, les candidats soutenus par le gouvernement ne faisant pas partie des élus, le feu président de la République n’a pris aucun arrêté pour publier les noms des membres du nouveau conseil, ni procédé à l’installation de la 4e judicature qui devrait être installée depuis le 3 juillet passé.

Geneviève Rose Murdith Joseph