7 février 2021 : le CARDH rappelle au président Moïse la date de la fin de son mandat

À côté de la crise de la Covid-19 qui ne fait que s’aggraver les problèmes socio-économiques du pays, les controverses politiques continuent leur petit bonhomme de chemin. Avec le dysfonctionnement du Parlement, la non-organisation des élections pour une partie du Sénat haïtien, d’aucuns estiment que le pays se retrouve dans un imbroglio politique ajouté avec la date de fin mandat du président Jovenel Moise qui suscite bien des éclaircissements.

Face à une telle situation, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) cherche à mettre les points sur les i. En effet, en date du 25 mai 2020, le CARDH a rendu public un rapport intitulé : « 7 février, fin du mandat constitutionnel présidentiel ». Si l’on retourne dans le rapport du CARDH faisant état de la situation des droits humains en 2019, l’on verra que l’instance qui se donne de lutter pour le respect de la dignité humaine, avait déjà indiqué que le 7 février 2021 est la date où le mandat du président Moise prendra fin.

À travers ce nouveau rapport, le CARDH ne s’est pas contenté seulement de se pencher sur la date, il a venu avec des arguments. « En effet, dit-il, les cinq années de la durée du mandat présidentiel (article 134-1) ne sont pas calendaires, c’est-à-dire cumulatives quel que soit le commencement du mandat, mais constitutionnelles, ce qui veut dire qu’elles s’inscrivent dans des échéanciers clairement définis par la Constitution : 7 février 2016 au7 février 2021, 7 février 2021 au 7 février 2026… et peuvent être aucunement ajournées, ni rallongées ».

Plus loin, le CARDH a indiqué que « le décret électoral du 2 mars 2015 (spécial No.1) précise en son article 239 que dans le but d’harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral « (…) le mandat du président de la République prend fin obligatoirement le sept (7) février de la cinquième année de son mandat quelle que soit la date de son entrée en fonction ». En ce sens, l’instance a pris en exemple, entre autres, l’ancien président Joseph Michel Martelly qui a prêté serment le 14 mai 2011 et a laissé le fauteuil le 7 février 2016.

Par ailleurs, le CARDH a dressé un tableau lugubre de la situation du pays et appelle le président Moise ainsi que l’opposition à être lucides et responsables. « …le pays s’enlise dans une crise institutionnelle et politique profonde inédite, affirme le CARDH, au-delà de la situation socio-économique désastreuse actuelle ; l’accentuation de la pauvreté (4.5 millions d’Haïtiens en insécurité alimentaire) et du chômage, entrainant la réduction, à un rythme exponentiel du pouvoir d’achat (environ 110 gourdes pour un dollar américain), l’insécurité galopante, la débandade institutionnelle… ».

À en croire le CARDH, le pays file droit déjà vers une transition. C'est pourquoi l’instance de droits de l’homme appelle déjà le président de la République, l’opposition et la société civile à « se montrer clairvoyants et vigilants, en proposant des solutions légitimes novatrices et constructives » en se mettant d’accord sur des plans d’action clairs et sur la formule de transition qui sera adoptée. En cas d’incapacité de se mettre ensemble, le CARH affirme que « la catastrophe qui s’annonce sera très hypothétique pour le pays, et ce, à tous les niveaux ».

Faut-il rappeler, dans son discours du 18 mai 2020, le président Moïse avait indiqué qu’il quitterait le pouvoir le 7 février 2022.

Wisly Bernard Jean-Baptiste