Le projet d’un centre de gestion des déchets dans le Nordfinancé par la BID finalement debloqué

Confronté à un litige, la Banque interaméricaine de développement (BID) avait émis des réserves sur son don de financement de la construction du centre intégré de gestion des déchets solides municipaux à Mouchinette (Limonade, Nord). La BID avait conditionné son financement à une décision finale non appelable des tribunaux haïtiens confirmant la possession ou la propriété de l’État haïtien du ou des terrains contestés de Mouchinette.

C’est un don d’un montant de 33, 503, 000 de dollars américains de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour financer ce projet qui vise à améliorer la gestion des déchets dans le Nord d’Haïti. Le financement de ce projet qui doit être réalisé sur le site de Mouchinette avait été déjà approuvé par le Conseil d’administration de la BID le 4 septembre 2018 et l’Accord de don, joint à la présente, a été signé avec les autorités haïtiennes le 13 novembre 2018. Toutefois, ce projet avait présenté des difficultés dans la mise en œuvre à casse d’un conflit terrien en cours entre l’État haïtien et des familles de la zone.

Dans une correspondance acheminée au président de la République, Jovenel Moise, la BID a affirmé au chef de l’État qu’elle est toujours dans l’attente de recevoir un rapport de l’État haïtien, et en l’occurrence de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, apportant des clarifications sur la situation légale actuelle du ou des litiges devant les tribunaux relatifs à la propriété du ou des terrains des ouvrages proposés à Mouchinette dans le cadre de l’Accord de don 4605/GR-HA ainsi que l’évidence du règlement final de ce(s) litige (s) devant les tribunaux. Selon la BID, c’est à cause de ce conflit que l’opération visant, entre autres, la mise en place d’un centre de gestion intégrée des déchets solides sur le site de Mouchinette, commune de Limonade, n’a pu démarrer jusqu’à date.

Eu égard à ces problèmes, la BID en a profité pour rappeler au président Jovenel Moise que, conformément à la clause 4.03 (f) des dispositions particulières de l’Accord de don, l’institution n’est pas en mesure de financer des ouvrages sur le site de Mouchinette (commune de Limonade) jusqu’à ce qu’il y ait une décision finale non appelable des tribunaux haïtiens confirmant la possession ou la propriété de l’État haïtien du ou des terrains contestés de Mouchinette. « Si le litige a été réglé, il est attendu que la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances confirme l’existence de celle décision finale non appelable, ainsi que la possession de l’État haïtien du ou des terrains de Mouchinette relatifs aux ouvrages proposés dans le cadre de l’Accord de don de la référence », indique cette lettre de la Banque interaméricaine de développement.

Au-delà du 9 juin, si les documents nécessaires ne sont pas envoyés à la BID, elle prendra la décision d’annuler le projet de la construction de ce site. La réalisation de ce dernier comporterait également une décharge et des infrastructures pour le compostage et le recyclage des déchets. Le projet favoriserait aussi à faire l’acquisition des camions pour le transport des déchets.
L’insistance de la BID a payé. Les travaux peuvent enfin démarrer.

Woovins St Phard