USA : pas de progrès significatif dans la transparence budgétaire du pays pour l’année 2019

Sur les 141 gouvernements évalués, 76 ont répondu aux exigences minimales de transparence fiscale. 65 gouvernements n'ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire. Cependant, sur ces 65 pays, 14 gouvernements ont fait des progrès significatifs vers la satisfaction des exigences minimales de transparence budgétaire. Pour le Gouvernement haïtien, aucun progrès significatif n’a été relevé dans le « Rapport de transparence budgétaire 2020 » du Departement d’État américain. À travers ce rapport qui met en évidence la période comprise entre le 1er et le 31 décembre 2019, les États-Unis énumèrent des faits qui empêchent un gouvernement de satisfaire aux exigences minimales de transparence budgétaire.

Selon le rapport, étant donné que le Gouvernement haïtien était en situation de gardien pendant neuf des 12 mois de la période d'examen, il n'y avait aucun document budgétaire. Toutefois, le rapport a souligné que, dans le passé, les documents budgétaires accessibles au public ne fournissaient pas une image pratiquement complète des dépenses et des sources de revenus prévues du Gouvernement, y compris les revenus tirés des ressources naturelles. « Le budget ne fournit pas suffisamment de détails pour chaque ministère ou organisme et ne comprend pas les allocations et les revenus des entreprises publiques. Le gouvernement a tenu des comptes hors budget qui n'étaient pas soumis à la même surveillance et audit que les autres dépenses. Son budget militaire n'était pas soumis à un contrôle civil », précise le rapport dans cadre des détails fournis sur le manque de transparence du Gouvernement haïtien.

Par ailleurs, même si l'institution supérieure de contrôle d'Haïti (la CSC/CA) a partiellement examiné les comptes du Gouvernement, mais, suivant le rapport, il n'a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable. Pour le département d’État, les critères et les procédures par lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l'extraction des ressources naturelles ont été spécifiés dans la loi et le décret. Pourtant, le Gouvernement ne semblait pas suivre les lois et règlements contractuels dans la pratique, révèle le Gouvernement américain qui estime que les informations de base sur les récompenses pour l'extraction de ressources naturelles n'étaient que sporadiquement accessibles au public.

Pour l’amélioration de la transparence fiscale du pays

Eu égard au manque de transparence constatée dans la gestion du Gouvernement haïtien, le Département d’État indique des points à considérer pour améliorer la transparence fiscale du pays. Il suggère la publication des documents budgétaires dans un délai raisonnable. Il souhaite la diffusion de plus de détails sur les sources et types de revenus, ainsi que sur les dépenses par ministère, et plus de détails également sur les allocations et les revenus des entreprises publiques.

D’un autre côté, le Département d’État propose au Gouvernement de soumettre son budget militaire à une surveillance civile, d’assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget, d’améliorer la fiabilité des documents budgétaires en produisant et en publiant un budget supplémentaire lorsque les recettes et les dépenses réelles ne correspondent pas à celles du budget adopté.

Il demande au Gouvernement haïtien de veiller à ce que l'institution supérieure de contrôle vérifie les comptes du Gouvernement et publie les rapports d'audit qui en résultent,en respectant systématiquement les lois et règlements relatifs à la passation de contrats et à l'octroi de licences dans le domaine de l'extraction des ressources naturelles. Et enfin, de publier régulièrement des informations de base sur les bourses d'extraction de ressources naturelles.

Tenant en compte l’année 2019 qui chevauche entre deux exercices fiscaux pour Haïti, le rapport est publié environ deux semaines après la publication du budget de l’exercice fiscal 2019-2020. Ce budget de 198 700 000 gourdes n’a pas bénéficié du soutien des États-Unis. Outre des institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale, l’Union européenne et la BID, un seul pays a apporté son financement dans le nouveau budget, le Taiwan. Les USA comme d’autres pays semblent vouloir interpeller le Gouvernement haïtien sur la nécessité de travailler sur la transparence dans le budget national.

Woovins St Phard