Une loi antiraciste en Allemagne

Le spécialiste allemand des conflits, Andreas Zick, aurait-il raison quand il affirme, sur la base de ses enquêtes, que les gens de gauche sont moins racistes que ceux de droite ? En tout cas, c’est ce que démontre ce qui se passe à Berlin maintenant. Qui a voté la loi contre la discrimination ? La gauche ! Et qui est contre ? La droite !

Antifasciste, le parti « Die Linken » (Parti de Gauche) voulait faire passer cette loi depuis dix ans déjà. Il n’avait pas pu car le gouvernement antérieur était une coalition dans laquelle il y avait la CDU (droite conservatrice) qui était contre. Et maintenant que les trois gauches – le Parti de Gauche, le parti social-démocrate et les Verts - gouvernent le Land de Berlin, c’est désormais chose possible. Donc la Chambre des députés a adopté, avec une majorité rouge-rouge-verte, la loi anti-discrimination, proposée par le gouvernement berlinois. Cette proposition était déjà inscrite dans l'accord de coalition passé en 2016 entre ces trois partis.

Une bonne chose pour la lutte antiraciste ; les Afro-Allemands et les étrangers victimes de racisme peuvent déjà jubiler. Désormais, toute personne victime de discrimination de la part des institutions publiques dans la capitale allemande, lors de ses démarches administratives, lors du contrôle des billets de train ou lors de contacts avec la police, peut à l'avenir porter plainte et se référer à cette loi. Si le tribunal constate une discrimination, la victime a droit à une indemnisation du Land de Berlin. Les associations sont également habilitées à intenter une action. 13 motifs de discriminations possibles sont énumérés dans la loi : du sexe au statut social et aux actes d’hostilité à caractère raciste en passant par l’idéologie et au handicap.

Cette loi est la première du genre dans le pays. Une petite révolution dans la lutte contre la discrimination des organismes publics. Ce que les Afro-allemands et les antiracistes appellent le racisme « structurel » ou « institutionnel ». La loi vise clairement les représentants des autorités de l'État de Berlin, c'est-à-dire les policiers, les enseignants, les juges, mais aussi les entreprises publiques, comme les sociétés de transport et de logement de Berlin.

Et comme la loi a été adoptée à un moment où le débat sur le racisme et la violence policière s'est étendu des États-Unis à l'Allemagne, le reste de la république s'y intéresse de plus près. Le sénateur de la justice de Berlin, Dirk Behrendt (écologiste), parle d'une « étape importante dans la politique anti-discrimination de cet État, ayant un rayonnement au niveau national ».

Inquiétude de la droite

Mais cet enthousiasme ne s’est pas manifesté du côté de la droite. Les chrétiens-démocrates (CDU) et les sociaux-chrétiens (CSU) ont élevé de vives critiques. Quant à la police, elle se sent stigmatisée, comme on l’a vu d’ailleurs en France après la décision du ministre français de l’Intérieur d’interdire les procédés d’étranglement. Pour le Ministre fédéral de l’Intérieur Horst Seehofer (CSU), cette loi est « décidément une folie ». Il l’a dit dans une interview avec le « Tagesspiegel » le 27 mai dernier. Pour lui, on jette un « soupçon général » sur les policiers. Quant aux responsables politiques nationaux de la CDU et de la CSU, ils craignent une vague de poursuites contre les forces de sécurité, notamment parce que la responsabilité serait, d’après eux, inversée puisque c’est la police qui doit apporter la preuve que l'accusation de discrimination dont elle est victime n’est pas justifiée.

La loi en question prévoit ce qu’on appelle « une facilitation des preuves ». L’argumentation à la base de cette dernière est la suivante : compte tenu que le racisme ou l'homophobie, par exemple, se jouent dans l'esprit des personnes concernées, il est finalement impossible de prouver si quelqu'un a agi pour ces motifs. C’est pour cette raison que la personne concernée doit rendre devant le tribunal crédibles les allégations de dénonciation de la loi. Le défendeur, par exemple l'enseignant ou le policier, pourrait alors présenter sa vision des choses et, au final, le tribunal évalue laquelle des deux positions est la plus crédible.

« Cette facilitation de la preuve fait partie intégrante du droit allemand et est déjà appliquée, indique le journaliste Timo Lehmen, lorsque les preuves sont difficiles à fournir, par exemple dans le cadre du droit relatif aux fautes médicales ou dans les plaintes concernant des articles endommagés dans le commerce de détail ».

Les experts en politique intérieure de l'Union (CDU/CSU) sont néanmoins indignés. Certains craignent qu’avec les règlements de compensation de grande envergure, des personnes malintentionnées ne soient encouragées à accuser la police de discrimination afin d’en tirer profit. Les montants de l'indemnisation sont censés être limités : bien que le Sénat de Berlin souligne que les demandes « dépendent du cas individuel », on parle d’une fourchette de 300 à 1000 euros. Ce n'est que « dans les cas particulièrement graves » qu'elle pourrait dépasser largement les 1000 euros.

Malgré tout, les porte-parole de l'Union en matière de politique intérieure au niveau fédéral et au niveau des Länder (États) insistent sur les conséquences d’une telle décision. Agacés, ils vont jusqu’à demander aux ministres de l'intérieur des autres Länder de ne plus envoyer pour l'instant de policiers à Berlin pour une assistance administrative, par exemple le 1er mai. Ils craignent une fin du contrôle policier et des soupçons trop généralisés. D’autres parlent de « signal de méfiance envers les policiers ». Si, sur la base d'une telle loi, il suffit de porter des accusations « crédibles » sans avoir à les prouver, cela constitue une discrimination à l'encontre des fonctionnaires et donc aussi de la police », a même déclaré au journal « Spiegel », Lorenz Caffier, ministre CDU de l’Intérieur du land Mecklembourg-Pommérie-Occidentale.
Sur le site « Verfassungsblog », le juriste Alexander Tischbirek de l'université Humboldt de Berlin et le politologue Tim Wihl de l’Université libre de Berlin affirment également que l'État de Berlin est fondamentalement responsable si des policiers d'autres États sont déployés dans cette ville. Ils soulignent également que les tribunaux rendent déjà des jugements en facilitant la preuve lorsque les personnes concernées invoquent le principe d'égalité selon la constitution.

En outre, les policiers ne doivent guère craindre de conséquences personnelles. Car seul son supérieur peut prendre des mesures disciplinaires à son encontre, c'est-à-dire l'employeur dans son propre Land : le ministère de l’Intérieur.

Sebastian Schlüsselburg, le porte-parole de gauche pour la politique juridique à la Chambre des députés de Berlin, réagit calmement à l'excitation qui règne dans d'autres régions. « Ce que nous avons décidé ici à Berlin doit être exemplaire pour les autres États fédéraux ». Espérons-le !

Huguette Hérard