Quel juge d’instruction pour le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moise ?

Près d’un mois après l’assassinat du président Jovenel Moise en sa résidence privée, la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) a transmis, le mercredi 4 août, le rapport de son enquête au commissaire du Gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Ce dernier l’a déjà envoyé au doyen du TPI de Port-au-Prince. Ce rapport de plus de 800 pages, résumé en 120 pages, doit être confié à un juge d’instruction pour la poursuite de l’enquête avant d’assister à un éventuel procès de cette affaire qui avilit la République. Le juge d’instruction devrait être désigné à la fin de cette semaine par le doyen.

En toute sérénité, tous les yeux sont rivés sur la plus grande juridiction du pays pour suivre l’instruction de cette affaire. Avec près de 14 juges d’instruction, les ressources humaines ne devraient pas manquer à cette juridiction pour prendre en charge ledit dossier.
Cependant, le non-renouvellement du mandat de certains juges d’instruction et la tournure politique de cette affaire peuvent rendre difficile le choix d’un juge d’instruction par Me Bernard Saint-Vil, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Déjà, une source proche du TPI de Port-au-Prince a confirmé que trois juges ont refusé de recevoir le dossier. Et, avec certains soupçons sur des juges d’instruction de cette juridiction sur des dossiers tournés en scandale, la désignation de n’importe quel juge pourrait susciter diverses interprétations.

Au cours de son mandat, le président Jovenel Moise avait lui-même indiqué qu’il avait nommé 50 juges corrompus. Il a fait cette déclaration au cours de son passage en France en 2017 pour expliquer à quel point le système judiciaire est gangréné par la corruption. Les vettings du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, qui tentent d’épurer le système judiciaire de temps en temps, montrent comment certains acteurs dudit système utilisent leur fonction pour s’enrichir ou bafouer le droit à la justice des justiciables.

Un dossier plein de confusion

La Direction centrale de la Police judiciaire et le parquet de Port-au-Prince ont mené simultanément leur enquête. Ces deux entités ont procédé, chacun de leur côté, à l’audition de plusieurs personnalités. L’institution policière a interpellé environ une quarantaine d’individus dans le cadre de cette affaire. La plupart d’entre eux sont transférés en état au cabinet d’instruction.

Le chef du parquet de la juridiction de Port-au-Prince, Bed-Fort Claude, a décerné environ une dizaine de mandats d’amener à l’encontre de certains citoyens indexés dans l’assassinat. Si des avocats expliquent que ces mandats tombent une fois le dossier transféré au cabinet d’instruction, d’autres croient que ces mandats tiennent encore la route.

Des personnes recherchées évoquent déjà la persécution politique. Ces citoyens ont relaté que la rencontre avec une autre personne ne veut pas dire être complice de ses actions. Ils ont dénoncé les agissements du commissaire du Gouvernement, Bed-Ford Claude, dans le cadre de ce dossier.

À la troisième étape dans ce dossier, le juge d’instruction aura la lourde responsabilité de bien conduire son instruction afin d’arriver à un vrai procès de cet assassinat qui a le pays. La population haïtienne comme de nombreux autres pays attendent que la justice haïtienne puisse relever le pays de cet abime.

Woovins St Phard